News

À partir du 9 novembre 2026, les assujettis pourront radier leur entreprise de la TVA, créer un nouveau groupe TVA ou annoncer des mutations en lien avec un groupe TVA existant sur le portail de l'AFC. Les nouvelles fonctionnalités se trouvent sur le portail de l'AFC, sous la rubrique « Nouvelles opérations ». Les entreprises bénéficient de processus clairement structurés et conviviaux conduisant à une réduction de la charge administrative.

C’est la deuxième fois en quelques semaines que le kérosène connaît une pénurie temporaire. Celle-ci s’explique par les restrictions touchant des raffineries dans le sud de la France et en Allemagne, sur fond de perturbations du trafic ferroviaire. L’approvisionnement en kérosène est de nouveau garanti grâce au recours aux réserves obligatoires.

Discours d'ouverture d'Alexandre Fasel, secrétaire d'État du DFAE, lors du Dialogue mondial sur le droit international humanitaire à Genève – Seul le texte prononcé fait foi.

Une nonantaine de représentants du monde politique, de l’administration et des milieux de l’économie et de la recherche se sont réunis le 3 novembre 2026 à Berne, à l’occasion de la conférence nationale sur la transmission d’entreprise. Ils répondaient à l’invitation du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et de l’Association faîtière suisse pour la transmission d’entreprise (CHDU). Pour des raisons d’ordre démographique, la question de la transmission des entreprises est en passe de devenir un défi pour l’économie suisse.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendra en Serbie, au Kosovo et en Macédoine du Nord du 4 au 6 novembre 2026. Ces visites porteront principalement sur les relations bilatérales, l’intégration européenne ainsi que la promotion de la paix, de la stabilité et de la sécurité dans les Balkans occidentaux. En sa qualité de président en exercice de l’OSCE, Ignazio Cassis se rendra également auprès des missions de l’OSCE à Belgrade, Pristina et Skopje.

Comme les nouvelles données mises à disposition par l’Administration fédérale des finances (AFF) l’indiquent, les émoluments perçus en 2024 ont permis de couvrir en moyenne 73,6 % des coûts incombant aux cantons et aux communes pour la fourniture des quatre services publics pris en considération pour les besoins de l’analyse. Cette part se montait à 74,2 % en 2023.

Le 2 novembre 2026, l’Armée suisse a inauguré Monumoira, un mémorial aux morts, sur le site du Centre d’instruction de l’armée à Lucerne. C’est la première fois qu’un lieu unique centralisé rend hommage aux militaires qui ont perdu la vie durant le service et aux civils morts lors d’accidents militaires.

Bombarder un hôpital, prendre des civils pour cible ou empêcher les blessés d’être soignés : en temps de guerre, tout n’est pas permis. Le droit international humanitaire fixe des limites aux parties aux conflits armés, mais ses règles sont encore trop souvent bafouées. Les 3 et 4 novembre 2026, la Suisse et le CICR réunissent à Genève des représentants de plus de 100 États pour trouver des moyens concrets de mieux les faire respecter. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’une initiative lancée en 2024 par six Etats et le CICR.

Le 2 novembre 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Nicaragua. L’entrée relative à une personne physique a été modifiée. Les mesures entrent en vigueur le 3 novembre 2026 à 23 heures.

Le 2 novembre 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l’annexe 2 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan. Les entrées relatives à trois personnes physiques ont été modifiées. Les mesures entrent en vigueur le 3 novembre 2026 à 23 heures.

Bien que les fruits soient transportés dans des camions frigorifiques, la température varie souvent au sein même du chargement. Des palettes insuffisamment prérefroidies, des emballages inadaptés ou un empilement défavorable favorisent la formation de poches de chaleur. Des chercheurs de l’Empa ont développé un jumeau numérique d’un camion frigorifique afin d’optimiser les transports et de mieux évaluer la durée de conservation des denrées alimentaires.

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ont organisé, le 2 novembre 2026 à Berne, la troisième édition du Forum suisse « Entreprises et droits de l’homme ». Près de 300 participantes et participants, principalement issus des milieux économiques, ont échangé sur la manière d’intégrer de manière efficace et pragmatique le respect des droits de l’homme et la protection de l’environnement dans les activités économiques.