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Le comité de sanctions de l’ONU compétent a modifié la liste de personnes physiques, entreprises et entités sanctionnées. La banque de données SESAM a été mise à jour en conséquence. Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les modifications apportées aux listes de sanctions du Conseil de sécurité sont ainsi directement applicables en Suisse.

Message sur la promotion économique pour les années 2028 à 2031Avec le message sur la promotion économique pour les années 2028 à 2031, le Conseil fédéral soumet au Parlement les décisions de financement nécessaires pour reconduire et développer les instruments de promotion économique dont le financement arrive à échéance à la fin de 2027. Il s’agit des instruments suivants : cyberadministration, Innotour, Suisse Tourisme, promotion des exportations et promotion de la place économique.Date d'ouverture: 25.02.2026Date limite: 01.06.2026

Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a décidé de s’associer aux mesures additionnelles du 19e paquet de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie, lesquelles entreront en vigueur le 26 février 2026. Un total de 64 personnes et entités avaient été ajoutées à la liste des sanctions de la Suisse dès le 12 décembre 2025 et les premières mesures du 19e paquet de sanctions avaient alors été reprises.

La Confédération octroiera une contribution de solidarité unique de 50 000 francs à tous les blessés et aux proches des personnes décédées à la suite de l’incendie de Crans-Montana. Elle organisera également une table ronde qui aidera les acteurs concernés à élaborer des transactions extrajudiciaires. Le Conseil fédéral a pris ces décisions lors de sa séance du 25 février 2026 à l’occasion de laquelle il a également soumis au Parlement le message concernant une loi fédérale urgente et lui a demandé l’octroi des crédits supplémentaires nécessaires. Enfin, le Conseil fédéral soutiendra les cantons pour le financement de l’aide aux victimes.

Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a été informé que le président de la Confédération Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen signeront les accords du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) ce lundi 2 mars 2026 à Bruxelles.

Alors que la Cour Suprême des États-Unis venait d’invalider les droits de douane additionnels imposés de manière différenciée selon le pays, le président américain a mis en place de nouveaux droits de douane supplémentaires en invoquant une autre base légale. L’objectif visé par la Suisse dans le cadre de ses négociations avec les États-Unis reste inchangé. Le Conseil fédéral a été informé des premiers échanges le 25 février 2026 et débattra des évolutions en cours lors de l’une de ses prochaines séances.

En 2025, l’hôtellerie suisse enregistre un total de 43,9 millions de nuitées (+1,1 million de nuitées), surpassant ainsi son précédent record de 2024. Cette performance représente une hausse de 2,6% par rapport à 2024. Les hôtes étrangers y ont contribué avec 22,8 millions de nuitées, en hausse de 3,7% (+803 000), atteignant ainsi un niveau jamais observé auparavant. De son côté, la demande indigène dépasse désormais le record de 2022, avec 21,1 millions de nuitées, soit une augmentation de 1,4% (+296 000). Tels sont les résultats définitifs de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Des mesures seront prises pour accroître l’acceptation de l’e-ID par la population, compte tenu du fait que la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (loi sur l’e-ID) n’a été acceptée que de justesse en votation populaire. Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a été informé des adaptations prévues, qui renforceront la protection des données tout comme la sécurité et la transparence lors de l’utilisation de l’e-ID.

Avis du Conseil fédéral.

Les parents doivent élever leurs enfants sans recourir à la violence et l’accès aux offres de soutien pour les parents et les enfants doit être amélioré. Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a fixé la date d’entrée en vigueur des modifications en ce sens du code civil (CC) au 1er juillet 2026.

Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation concernant le message sur la promotion économique 2028-2031. Près de 400 millions de francs devraient être mis à disposition pour cette période. L’accent est mis sur l’allégement administratif en faveur des PME, la facilitation de l’accès des PME aux marchés internationaux et le renforcement économique des régions.

Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’initiative populaire « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) » et au contre-projet indirect correspondant. S’il rejette l’initiative, il entend répondre aux problématiques qu’elle soulève par un contre-projet indirect qui prévoit un cadre contraignant destiné à encourager l’inclusion des personnes handicapées et des mesures dans le domaine de l’assurance-invalidité.