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La Confédération Suisse a émis deux emprunts selon le système d’appel d’offres le 09.09.2026: 0.875%, maturité 24.06.2041 (augmentation) et 0.5%, maturité 30.05.2058 (augmentation). Le volume d’émission (hors titres pour compte propre) s’élève à un total de 368.630 millions de francs.

Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la journée d’information obligatoire sur le service militaire et le service de protection civile pour les Suissesses. Le Conseil fédéral veut ainsi permettre aux jeunes femmes de nationalité suisse d’avoir un aperçu détaillé des possibilités et des perspectives que leur offrent l’armée et la protection civile.

Afin d’en rendre le pilotage plus efficace, le Conseil fédéral veut transformer RUAG MRO Holding SA (RUAG MRO) en une société anonyme de droit public régie par une loi spéciale. Cette nouvelle loi tient davantage compte de l’évolution de la politique de sécurité et des exigences de la Confédération en matière de pilotage. Les possibilités de coopération, notamment avec les partenaires européens, sont maintenues. Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à cette transformation lors de sa séance du 9 septembre 2026.

Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport «La fracture numérique en Suisse» donnant suite au postulat 23.3621 Weber du 7 juin 2023.

Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 9 septembre 2026 la révision des annexes de l’ordonnance sur la statistique fédérale (OStatF). Il met ainsi en œuvre, au niveau de l’ordonnance, le train de mesures adopté il y a un an visant à pallier le déficit structurel de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Afin de réduire les coûts, l’OFS a notamment diminué le nombre de ses informations statistiques.

Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative aux modifications de la loi sur l’armée (LAAM) et de l’organisation de l’armée (OA). Le projet vise à renforcer la capacité de défense de l’armée face à la dégradation de la situation sécuritaire. Le Conseil fédéral crée notamment les bases légales pour les nouvelles structures de conduite de l’armée, mettant ainsi en œuvre un élément crucial de ses lignes directrices en matière de défense. Ce projet prévoit par ailleurs d’instaurer des services d’instruction obligatoires à l’étranger pour les militaires de milice et de mieux protéger l’armée contre l’espionnage et le sabotage. Il contient aussi une base légale au sujet des essais pilotes permettant de tester de nouveaux modèles d’instruction et de service.

Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 9 septembre 2026 le neuvième rapport de la Suisse sur l’application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe. Le rapport, qui couvre la période 2022 à 2025, met notamment en évidence le renforcement du soutien à l’italien et au romanche ainsi que les initiatives en faveur de la diversité linguistique en Suisse.

Le 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté les modifications de l’ordonnance sur la protection du climat (OCl). Cette dernière est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Les modifications, qui entreront en vigueur le 1er novembre 2026, comprennent des dispositions de mise en œuvre concernant le rôle de modèle de la Confédération et d’autres autorités publiques.

Le 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation relative à l’accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité. La consultation fait apparaître un large soutien en faveur de l’accord et de sa ratification.

Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Moldova. La convention coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États dans le domaine des assurances vieillesse et survivants ainsi qu’invalidité et règle en particulier le versement des rentes dans l’autre État.

Le 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur les prix administrés en Suisse, qui dresse un inventaire de la situation et analyse les effets de l’instrument sur la concurrence, les prix et le pouvoir d’achat. Ces effets étant variables selon les marchés et les formes de la réglementation, la nuance est de rigueur pour procéder à d’éventuelles adaptations réglementaires.

L’instauration d’une nouvelle obligation de divulgation des brevets intervenant dans la sélection des plantes va être proposée. Elle vise à donner davantage de sécurité juridique aux obtenteurs. Le 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la procédure de consultation et adopté le message concernant la révision de la loi sur les brevets à l’attention du Parlement.