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Le Conseil fédéral présentera les modifications des bases légales relatives à l’exploration radio et à l’exploration du réseau câblé au Parlement avec les autres dispositions du paquet complémentaire de la révision de la loi sur le renseignement. Le dossier peut être joint à ce paquet vu l’avancement des travaux de mise en œuvre de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a informé le Conseil fédéral à ce sujet lors de sa séance du 12 juin 2026.

Le conseiller fédéral Martin Pfister, chef du DDPS, a nommé Roland Baumberger directeur suppléant de l’Office fédéral de la topographie, swisstopo, avec effet au 1er juillet 2026. Le Conseil fédéral a été informé de cette nomination lors de sa séance du 12 juin 2026.

Le Conseil fédéral estime qu’il existe un fort potentiel pour les voyages directs en train entre la Suisse et Londres. Lors de sa séance du 12 juin 2026, il s’est prononcé en faveur de la poursuite des travaux et a chargé différents offices fédéraux de procéder à des vérifications supplémentaires.

Le transfert du transport de marchandises transalpin de la route au rail s’est essoufflé ces dernières années. Afin de contrer cette tendance négative, il faut prolonger l’encouragement financier. Pour ce faire, le Conseil fédéral a mis en consultation, lors de sa séance du 12 juin 2026, la modification ad hoc de la loi sur le transfert du transport de marchandises ainsi que l’arrêté sur le financement.

Le Conseil fédéral rejette les deux initiatives populaires « Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (Initiative pour la protection des forêts) » et « Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens (Initiative pour la protection des communes) » sans leur opposer de contre-projet. Leur adoption limiterait fortement le développement de l’énergie éolienne et compromettrait ainsi l’approvisionnement en électricité en hiver. Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté, à l’attention du Parlement, les messages relatifs aux deux initiatives.

Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation concernant la stratégie multicanaux pour l’information, l’alerte et l’alarme, et a défini l’orientation des travaux à venir. Il est dorénavant prévu de diffuser l’information, l’alerte et l’alarme par différents canaux, en particulier en introduisant l’alarme par téléphone portable (diffusion cellulaire) et en développant les instruments disponibles, comme l’application et le site Alertswiss. Le Conseil fédéral a aussi décidé de mettre pour le moment de côté le projet de démantèlement de la radio d’urgence (IPCC). Il convient d’examiner de manière approfondie comment la transmission radiodiffusée de l’information à la population peut être assurée dans les abris. Le projet mis en consultation est par ailleurs adopté tel quel, y compris le transfert de la compétence relative aux sirènes de la Confédération aux cantons. Le Département de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS doit présenter le message correspondant au Conseil fédéral d’ici fin 2026.

Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a été informé des prestations fournies en 2025 par le Service de transport aérien de la Confédération (STAC). Ce service a effectué 782 heures de vol pour le Conseil fédéral et les départements, un volume à peu près équivalent à celui de l’année précédente (759 heures).

Le Conseil fédéral prévoit la mise à disposition de nouvelles centrales de réserve, qui devront être fonctionnelles à partir de 2030 environ pour une période de 15 ans. À cet effet, il demande au Parlement un crédit de quelque 2,3 milliards de francs pour la construction ainsi que la mise à disposition des centrales de réserve. Les dépenses correspondant aux crédits demandés n’ont aucune incidence sur les finances de la Confédération. Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant l’arrêté fédéral relatif au financement de centrales de réserve.

Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 12 juin 2026, de proposer au Parlement de prolonger de deux ans le crédit d’engagement pour la coopération internationale en matière de migration et de retour. Ce crédit permet à la Suisse de mettre en œuvre des projets visant le renforcement des capacités de ses principaux partenaires dans les domaines de la gestion de la migration et de l'asile.

Le Conseil fédéral propose d’étendre au Hezbollah l’interdiction qui frappe déjà le Hamas en Suisse . Lors de sa séance du 12 juin 2026, il a décidé de mettre en consultation le projet de base légale en ce sens. L’interdiction vise aussi les organisations servant de couverture au Hezbollah, celles qui en émanent ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur son ordre ou en son nom. Le Conseil fédéral a également adopté, lors de la même séance, le rapport intitulé Mesures contre le Hamas, d’autres organisations terroristes et acteurs qui violent le droit international, rédigé en réponse à deux postulats.

Le 12 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Mesures contre le Hamas, d’autres organisations terroristes et acteurs qui violent le droit international » en réponse aux postulats 23.4313 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national et 23.4339 de la Commission de politique extérieure du Conseil national. Ce rapport détaille comment la Suisse applique une interdiction d’organisations, des sanctions et d’autres mesures à l’encontre de groupes terroristes et comment elle lutte contre leur financement.

Afin d’améliorer la prise en charge des soins palliatifs spécialisés, le Département fédéral de l’intérieur augmente, sur mandat du Conseil fédéral, les contributions versées pour ces prestations par l’assurance obligatoire des soins. Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé d’adapter l’ordonnance sur l’assurance-maladie en fonction.