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Ouverture d’une consultation DFI: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Réforme d’intégration)
La Réforme d’intégration poursuit les objectifs suivants: renforcer la réadaptation professionnelle en vue de réduire le nombre de nouvelles rentes et de favoriser les sorties de l’assurance, optimiser les prestations et développer le système de l’AI, ainsi que stabiliser les finances de l’assurance et amorcer son désendettement. L’introduction d’une nouvelle prestation d’intégration pour les adolescents et les jeunes adultes constitue l’une des mesures clés de la révision.Date d’ouverture: 4 novembre 2026Date limite: 4 février 2027
Rencontre du comité consultatif Suisse numérique sur la souveraineté numérique
La souveraineté numérique était au cœur de la rencontre du 5 novembre 2026 organisée par le comité consultatif Suisse numérique. Sous la présidence du conseiller fédéral Martin Pfister, chef du DDPS, et avec la participation du chancelier de la Confédération Viktor Rossi, des représentantes et représentants des cantons, de l’économie, des milieux scientifiques et de la société civile se sont réunis pour un échange de vues au sujet de la gestion des dépendances numériques et des risques qui en découlent. Les discussions ont porté sur les exigences et les possibilités d’action permettant de réduire les dépendances en question tout en les diversifiant.
e-dec: mise à jour
I seguenti documenti dati di base sono stati aggiornati: edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Essi possono essere consultati sul sito Internet della dogana.
Circulaire n° 51 « Propres droits de participation »
La circulaire contient des explications sur les dispositions légales déterminantes ainsi que des arrêts pertinents du Tribunal fédéral rendus depuis la publication de la circulaire n° 5 de l’AFC du 19 août 1999 intitulée Réforme 1997 de l’imposition des sociétés – Nouvelle réglementation de l’acquisition des propres droits de participations.
Publication de la Statistique des assurances sociales et de la Notice annuelle LPGA 2026
Dans le cadre du rapport du Conseil fédéral sur la mise en œuvre des assurances sociales, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) publie la Statistique des assurances sociales (SAS) 2026 et la Notice annuelle LPGA 2026.
Sécheresse : débit à la sortie du lac de Zurich toujours réduit pour l’instant
Le débit à la sortie du lac de Zurich restera fixé à 20 m3/s pour le moment. C’est ce dont sont convenus le canton de Zurich, les autres cantons concernés et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à l’issue d’une nouvelle évaluation de la situation. Il serait certes souhaitable d’augmenter le débit de la Limmat en prévision de la prochaine période de frai des truites, mais une telle augmentation devrait pouvoir être maintenue sur une période prolongée. Le débit ne sera donc relevé que lorsque le niveau du lac de Zurich se sera suffisamment rétabli.
Entrée en vigueur du protocole modifiant la CDI conclue avec la Macédonie du Nord
Le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) entre la Suisse et la Macédonie du Nord est entré en vigueur. Les modifications seront applicables à partir du 1er janvier 2027.
Le conseiller fédéral Albert Rösti en visite de travail à Berlin
Le 6 novembre 2026, le conseiller fédéral Albert Rösti rencontrera à Berlin le ministre fédéral allemand des transport Steffen Bilger, ainsi que le président de la Commission des transports du Bundestag Tarek Al-Wazir. La collaboration dans les domaines du transport ferroviaire transfrontalier et du transport de voyageurs et de marchandises sera au centre de leurs discussions.
Entrée en vigueur du protocole modifiant la CDI conclue avec la Croatie
Le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) entre la Suisse et la Croatie est entré en vigueur. Les modifications seront applicables à partir du 1er janvier 2027.
BPA - Decathlon rappelle l’assistance électrique Kayak / SUP et sa batterie en raison d’un risque d’incendie
En collaboration avec le BPA, Bureau de prévention des accidents, Decathlon rappelle l’assistance électrique Kayak / SUP et sa batterie de la marque ITIWIT. Il existe un risque d’incendie. Les consommatrices et consommateurs ne doivent plus utiliser ces produits et sont prié·es de suivre les instructions de Decathlon relatives au rappel.
Evénement économique de la CCIG à Genève
Discours du conseiller fédéral Beat Jans
OFSP-Bulletin
Les derniers chiffres sont publiés sur OFSP-Bulletin : Déclarations des maladies infectieuses – Statistique Sentinella – Résumé hebdomadaire sur les virus respiratoires – Vol d’ordonnances