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Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’intérieur
Modification de l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT)L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) est amélioré et précisé afin de tenir compte de la demande croissante de logements et des défis de la transition énergétique. L’application directe de l’ISOS est limitée, la marge d’appréciation dont disposent les cantons et les communes dans l’application de l’ISOS est clairement définie et les objectifs de sauvegarde de l’ISOS sont formulés de manière plus ouverte.Date d’ouverture: 11 février 2026Date limite: 18 mai 2026
Jeux Olympiques d’hiver 2026: le conseiller fédéral Cassis en visite à Milan
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), se rend à Milan les 11 et 12 février 2026 à l’occasion des Jeux Olympiques d’hiver Milano–Cortina 2026. Il y mènera des entretiens avec les autorités de la région et de la ville.
Le Conseil fédéral définit les lignes directrices de la prochaine réforme de l’AI
La prochaine réforme de l’assurance-invalidité, nommée Réforme d’intégration, vise à favoriser le maintien, l’insertion ou la réintégration des assurés sur le marché du travail. Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral en a fixé les lignes directrices. L’introduction d’une nouvelle prestation d’intégration constitue une des mesures-clés de la révision. Parallèlement, toutes les mesures possibles devront être prises pour éviter de devoir recourir à un financement supplémentaire de l’AI. Si cela ne devait pas suffire, le Conseil fédéral propose de recourir à une augmentation des cotisations salariales entre 0,1 et 0,2 point de pourcentage. Par ailleurs, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) est chargé d’examiner des mesures visant à assurer, à court terme, les liquidités nécessaires au financement des dépenses courantes, si la situation financière de l’assurance devait se détériorer plus rapidement que prévu.
OFSP-Bulletin
Les dernies chiffres sont publiés en ligne sur OFSP-Bulletin : Déclarations des maladies infectieuses – Statistique Sentinella – Résumé hebdomadaire sur les virus respiratoires – Vol d’ordonnances
Protection des salaires : mesure visant à renforcer le partenariat social en entreprise
Le 11 février 2026, le Conseil fédéral a décidé d’effectuer des adaptations dans le train de mesures nationales visant à garantir la protection des salaires dans le cadre du paquet Suisse-UE (Bilatérales III). Il s’agit de la « mesure 14 », qui renforce le partenariat social. Les modifications se fondent sur les résultats de la consultation et sont l’aboutissement de discussions intensives avec les partenaires sociaux au cours des derniers mois. Le message relatif au paquet Suisse-UE (Bilatérales III) les prend en compte.
Ukraine: le Conseil fédéral adopte un plan d’aide pour la livraison de produits énergétiques de première nécessité
L’Ukraine subit actuellement sa plus grave crise énergétique depuis le début de la guerre. Pour aider le pays à faire face à cette situation difficile, des entreprises suisses vont lui livrer dans les semaines à venir des modules électriques et des générateurs de grande puissance. Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a fixé un plafond de 32 millions de francs pour le financement de ce plan d’aide, adopté en réponse à une demande du gouvernement ukrainien.
Incendie de Crans-Montana : le Conseil fédéral prévoit une contribution de solidarité pour les victimes et leurs proches
Le Conseil fédéral versera une contribution de solidarité aux victimes de l’incendie de Crans-Montana et à leurs proches. Il convoquera par ailleurs une table ronde sous l’égide de la Confédération. Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer le message concernant une loi urgente en ce sens d’ici à la fin du mois de février.
État des projets TIC au DDPS
Le Conseil fédéral a été informé de l’état actuel des principaux projets TIC lors de sa séance du 11 février 2026. Il a pris connaissance de la mise en œuvre et de l’efficacité des mesures de pilotage et de surveillance.
Résultat de l'émission des emprunts fédéraux
La Confédération Suisse a émis deux emprunts selon le système d’appel d’offres le 11.02.2026: 0.50%, maturité 27.06.2032 (augmentation) et 0.50%, maturité 28.05.2040 (augmentation). Le volume d’émission (hors titres pour compte propre) s’élève à un total de 372.140 millions de francs.
Informations précoces sur les menaces : le Conseil fédéral souhaite renforcer les échanges de données sur la situation aérienne avec ses partenaires
Le Conseil fédéral entend renforcer la protection de la Suisse contre les menaces aériennes. Lors de sa séance du 11 février 2026, il a décidé d’ouvrir des négociations en vue d’étendre des accords internationaux concernant les échanges de données sur la situation aérienne ou d’en conclure de nouveaux. La Suisse pourra ainsi recevoir en temps utile des informations sur les menaces, avant même qu’elles n’atteignent son espace aérien, et disposer d’un temps précieux pour alerter la population et l’armée.
Surveillance des télécommunications et entreprises obligées de collaborer : le Conseil fédéral prend acte des résultats de la consultation
Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur les résultats de la consultation sur le projet de révision partielle de deux ordonnances d’exécution de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT). Une société externe effectue actuellement une analyse d’impact de la réglementation. Une deuxième consultation est prévue.
Objets de la votation populaire du 14 juin 2026
Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets à la votation populaire du 14 juin 2026.