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News

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  • 2 octobre 2026

    Ambassadeurs et ambassadrices nouvellement nommés et changements à la centrale

    Des changements de personnel et des nominations d’ambassadeurs et d’ambassadrices ont lieu en 2026 et 2027 dans plusieurs représentations suisses à l’étranger, à la centrale du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et à la Chancellerie fédérale (ChF). Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des transferts périodiques au sein du DFAE et font suite aux nominations annoncées par le Conseil fédéral.

  • 2 octobre 2026

    Simplification des détachements militaires

    Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a décidé de simplifier le cadre juridique et la pratique relatifs aux détachements du personnel militaire auprès de certains états-majors et commandements étrangers. Il s’agit d’une mesure de mise en œuvre de la Stratégie du Conseil fédéral en matière de politique de sécurité de 2026.

  • 2 octobre 2026

    Le Conseil fédéral veut accroître l’efficience de l’administration grâce à l’automatisation et à l’intelligence artificielle

    Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Automatiser les processus et utiliser l'intelligence artificielle pour améliorer l'efficience de l'administration » établi en exécution du postulat 24.3582 Silberschmidt. Le rapport fixe les grandes lignes destinées à améliorer l’utilisation de l’intelligence artificielle et l’automatisation des processus au sein de l’administration fédérale. L’objectif est de simplifier les procédures, d’accélérer le traitement des dossiers et d’utiliser plus efficacement les ressources disponibles.

  • 2 octobre 2026

    Le traçage des contacts mis en place pendant la pandémie sera amélioré

    Un système de traçage des contacts harmonisé au niveau national est nécessaire pour lutter contre les futures pandémies. Telle est la conclusion que le Conseil fédéral tire dans son rapport « Bilan global du traçage des contacts pendant la pandémie de COVID-19 », qu’il a adopté lors de sa séance du 2 octobre 2026. Il est favorable aux adaptations législatives, organisationnelles et techniques nécessaires à cet égard.

  • 2 octobre 2026

    Avis de publication : Inventaire des installations hydroélectriques historiques en Suisse

    Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport établi en exécution du postulat 24.3007 déposé par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E).

  • 2 octobre 2026

    Le Conseil fédéral est favorable au maintien de l’aide monétaire internationale

    Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la poursuite de l’aide monétaire internationale. La Suisse continuera à fournir une aide monétaire pouvant aller jusqu’à 10 milliards de francs sur la base de la loi applicable en la matière. Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé qu’au sein du Fonds monétaire international, des ressources peuvent être transférées pour la réduction des taux d’intérêt sur les crédits en faveur des pays relativement pauvres.

  • 2 octobre 2026

    Avis de publication : 10e Réunion des Parties à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo)

    Le 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation de la délégation suisse pour la 10e Réunion des Parties à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo). Elle aura lieu du 1er au 4 décembre 2026 à Genève. La 6e Réunion des Parties au Protocole sur l’évaluation stratégique environnementale (ESE) se tiendra conjointement à la Réunion des Parties à la Convention.

  • 2 octobre 2026

    Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE) : approbation par le Conseil fédéral

    Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 2 octobre 2026, l’ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE). Elle complète la loi sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE), adoptée par le Parlement en mars 2025. L’entrée en vigueur de la LSTE et de l’OSTE est fixée au 1er janvier 2027.

  • 2 octobre 2026

    Avis de publication : Stratégie en vue d’assurer à la Suisse le contrôle de ses sources d’eau potable et d’eau minérale ainsi que de ses installations d’approvisionnement en eau – rapport

    Le 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Stratégie en vue d’assurer à la Suisse le contrôle de ses sources d’eau potable et d’eau minérale ainsi que de ses installations d’approvisionnement en eau ». Il donne ainsi suite à un postulat de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. D’après le rapport, l’approvisionnement en eau de la Suisse relève presque exclusivement des pouvoirs publics, et rien n’indique que cette situation changera à l’avenir. Le rapport conclut qu’il n’est pas nécessaire d’élaborer une stratégie.

  • 2 octobre 2026

    Avis de publication : Conservation des populations de chauves-souris en Europe – Le Conseil fédéral adopte le mandat pour la Conférence internationale

    Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la 10e réunion de la Conférence des Parties sur l’Accord sur la conservation des populations de chauves-souris en Europe (EUROBATS). La réunion se tiendra à La Valette, Malte, du 10 au 13 novembre 2026.

  • 2 octobre 2026

    Le développement de la poursuite pénale internationale se concrétise

    L’entraide judiciaire internationale en matière pénale est en cours de modernisation à l’échelon européen. La signature du troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale a déjà eu lieu. Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation. Celle-ci court jusqu’au 19 janvier 2027.

  • 2 octobre 2026

    La rente minimale AVS/AI augmentera de 20 francs

    Les rentes AVS/AI seront adaptées à l’évolution des prix et des salaires. Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a décidé de les relever de 1,59 % au 1er janvier 2027 sur la base de l’indice mixte prévu par la loi. La rente minimale AVS/AI passera ainsi de 1260 à 1280 francs par mois. Parallèlement, des ajustements seront apportés dans les domaines des cotisations, des prestations complémentaires, des prestations transitoires et de la prévoyance professionnelle obligatoire.