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Le service d’authentification des autorités suisses AGOV lance le programme de primes aux bogues public
AGOV, le service d’authentification des autorités suisses, élargit les contrôles de sécurité continus grâce à un programme de primes aux bogues public : les personnes intéressées peuvent annoncer, dès le 8 décembre 2025, les éventuelles vulnérabilités de AGOV. Toute vulnérabilité avérée donnera lieu à une prime conforme au marché.
Traitement optimisé des tumeurs oculaires
L’Insel Gruppe et l’Institut Paul Scherrer PSI développent leur collaboration pour offrir aux patients atteints de tumeurs oculaires un accès plus rapide et mieux coordonné à la protonthérapie. Avec leur nouvel accord de coopération, les deux institutions créent un parcours de soins intégré. Celui-ci permet aux patients concernés de bénéficier d’un traitement de haute précision, médicalement adapté, et améliore durablement la qualité des soins.
OFSP-Bulletin 50/25
La nouvelle édition de l’OFSP-Bulletin est en ligne : Déclarations des maladies infectieuses – Statistique Sentinella – Résumé hebdomadaire sur les virus respiratoires – « Le code UFI – une aide précieuse en cas d’urgence » – Vol d’ordonnances
Le climat de consommation est supérieur au niveau de l’année précédente
L’indice du climat de consommation s’inscrit à −34 points en novembre 2025. Il est ainsi supérieur de 3 points à son niveau de novembre 2024. Les sous-indices suivants sont supérieurs au niveau de novembre 2024 : situation financière passée, situation financière à venir et moment favorable pour de grandes acquisitions. Le sous-indice suivant a baissé en glissement annuel : situation économique générale à venir.
Troisième record consécutif de fréquentation dans l’hôtellerie suisse au cours de la saison d’été 2025
L’hôtellerie suisse a pour la première fois franchi la barre des 25 millions de nuitées (25,1 millions) au cours de la saison d’été (de mai à octobre 2025). En comparaison avec la même période de l’année précédente, les nuitées ont augmenté de 2,6% (+634 000). Avec un total de 13,4 millions, la demande étrangère a progressé de 2,4% (+318 000), ce qui correspond à un résultat historique. La demande indigène s’est accrue de 2,8% (+316 000) pour atteindre 11,7 millions d’unités, selon les résultats provisoires de l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Les déménagements restent à un niveau historiquement bas
Au cours de l’année 2024, 9,3% de la population suisse a déménagé, un niveau stable par rapport à 2023 (9,3%). Les jeunes adultes restent les personnes qui changent le plus souvent de logement. Les habitants de maisons individuelles ont moins déménagé que les occupants de maisons à plusieurs logements. La distance moyenne des déplacements s’est élevée à 13,4 km. Ce sont là quelques-uns des résultats de la statistique des déménagements, établie par l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Nouvelle publication: Stratégie relative au réseau de mesure – hydrologie
Bases pour l'exploitation et le développement du réseau de mesure hydrologique de surface
Nouvel aperçu des formulaires TVA
L'Administration fédérale des contributions met à disposition sur son site Internet un nouvel aperçu des formulaires TVA. Cette page indique en un coup d'œil quels formulaires sont disponibles en ligne et lesquels doivent être remis au format papier. La liste répertorie les liens directs vers les formulaires en ligne et les téléchargements au format PDF. Vous pouvez continuer à soumettre vos formulaires en ligne ou au format papier, à condition que le formulaire papier figure dans la liste.
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
Adaptation de l’ordonnance sur la protection du climatLa présente révision de l’ordonnance sur la protection du climat inscrit au niveau de l’ordonnance le rôle de modèle que doivent jouer la Confédération et les cantons dans le domaine de l’énergie et de l’environnement, conformément à l’art. 10 LCl.Date d’ouverture: 29 octobre 2025Date limite: 12 février 2026
Ouverture d’une consultation: Département fédéral des finances
Modification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)Le champ d’application de la réglementation actuelle relative à l’imposition des combinaisons de prestations doit être étendu afin de faciliter et de rendre plus flexible la vente de produits ou services combinés («packages»). En outre, le régime actuel d’imposition des plateformes pour les ventes de biens doit être élargi pour inclure également les prestations de services électroniques.Date d’ouverture: 5 décembre 2025Date limite: 19 mars 2026
Ouverture d’une consultation: Département fédéral des finances
Loi fédérale sur l’imposition séparée des gains provenant de jeux d’argent au domicile fiscal au moment de la détermination du résultat (mise en œuvre mo. Zanetti 23.3701)Les gains provenant de jeux d’argent d’un montant important seront imposés dans le canton où la personne qui a remporté le gain a son domicile au regard du droit fiscal au moment de l’obtention du résultat du jeu. Ces gains seront en outre imposés séparément des autres revenus afin de limiter les travaux de coordination requis entre les cantons concernés en cas de déménagement.Date d’ouverture: 5 décembre 2025Date limite: 20 mars 2026
Le BPA met en garde les utilisatrices et utilisateurs contre la machine de gravure laser LaserPecker LP4
Le BPA met en garde les utilisatrices et utilisateurs contre le risque de lésions oculaires irréversibles dues à l’insuffisance des dispositifs de protection de la machine de gravure laser LaserPecker LP4. Ils leur demandent de ne plus se servir du produit, mais de le rapporter au point de vente et de le mettre ainsi hors d’usage.
