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La procédure de déclaration de l'impôt anticipé nouvellement online
Dès à présent, les entreprises peuvent déclarer en ligne l'impôt anticipé pour la Suisse et l'étranger sur le portail électronique. Cela concerne les formulaires 106 et 108 ainsi que les demandes d’autorisation 823, 823B et 823C. Profitez de cette solution numérique !
Comité consultatif Suisse numérique : mesures visant à mettre en œuvre la Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA
Lors de la réunion du comité consultatif Suisse numérique du 10 février 2026, les participants ont discuté des mesures à prendre pour mettre en œuvre la convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle (IA) en Suisse. Parmi les mesures envisagées : déclarations d’engagement volontaire par secteur, codes de déontologies et normes. Le conseiller fédéral Albert Rösti a conduit la réunion, à laquelle participait aussi le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi.
BPA - Cube rappelle les modèles 2025 et 2026 des vélos Cube Agree C:62
En collaboration avec le Bureau de prévention des accidents (BPA), Cube rappelle les modèles 2025 et 2026 des vélos Cube Agree C:62 en raison d’un risque de rupture de la fourche carbone. Il en existe un risque d’accident, de blessure, voire de mort. Les consommatrices et consommateurs doivent cesser d’utiliser le vélo. Les fourches carbone concernées seront remplacées.
Invitation aux médias: nouvelle station d’essais pour renforcer la qualité des sols agricoles
Agroscope, le canton de Vaud et Prométerre unissent leurs compétences pour renforcer la qualité des sols agricoles. Fruit de ce partenariat, la nouvelle station d’essais «Sols agricoles» sera présentée lors d’une conférence de presse le 12 février 2026 à Grange-Verney (VD).
Monitoring de l’évolution des coûts dans l’assurance-maladie
Au quatrième trimestre 2025, les coûts de l’assurance obligatoire des soins ont augmenté de 5,2 % en rythme annuel. Au cours des douze derniers mois, une personne a occasionné des frais à hauteur de 4968 francs en moyenne, soit 247 francs de plus que l’année précédente. Les consultations médicales ambulatoires, suivies des traitements hospitaliers ambulatoires, des séjours hospitaliers et de la remise de médicaments représentent les principaux groupes de coûts.
Dépôt de la demande de permis pour la transformation et la rénovation du bâtiment administratif sis à la Bundesgasse 32, à Berne
L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) a déposé auprès de la ville de Berne une demande de permis de construire pour la transformation et la rénovation du bâtiment administratif sis à la Bundesgasse 32. Ce projet de construction vise à regrouper les postes de travail de la Chancellerie fédérale sur un même site.
Nouveaux emprunts de la Confédération
La Confédération Suisse met deux emprunts en souscription publique selon le système d'enchères le 11.02.2026: 0.50%, maturité 27.06.2032 (augmentation) et 0.50%, maturité 28.05.2040 (augmentation).
Conférence de l’OSCE sur la lutte contre l’antisémitisme
C’est par un appel à combattre l’antisémitisme, la haine et la discrimination que le président en exercice de l’OSCE, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, a ouvert le 9 février 2026 la conférence de l’OSCE intitulée «Lutter contre l’antisémitisme: relever les défis liés à l’intolérance et à la discrimination». D’une durée de deux jours, cette conférence est la première de plusieurs conférences internationales organisées dans le cadre de la présidence suisse de l’OSCE en 2026. Elle se tient à Saint-Gall.
« De la mémoire à l'action » (en)
Discours d'ouverture du conseiller fédéral Ignazio Cassis, président en exercice de l'OSCE, prononcé lors de la Conférence de la présidence de l'OSCE sur la lutte contre l'antisémitisme. Relever les défis liés à l'intolérance et à la discrimination à Saint-Gall – Seul le texte prononcé fait foi
Origine: Accord de libre-échange AELE-Tunisie et accord agricole bilatéral Suisse-Tunisie
: La convention PEM révisée est applicable à partir du 1er mars 2026 (accords de la zone 1).
Entretiens de Watteville du 13 février 2026
Les premiers entretiens de Watteville de l’année auront lieu le vendredi 13 février 2026. La délégation du Conseil fédéral sera placée sous la direction du président de la Confédération, Guy Parmelin, et se composera par ailleurs des conseillers fédéraux Ignazio Cassis, Beat Jans et Martin Pfister et du chancelier de la Confédération, Viktor Rossi. Les relations entre la Suisse et l’UE et le renforcement de la sécurité et de la capacité de défense de la Suisse seront au cœur des échanges avec les dirigeants des partis gouvernementaux.Recherche de compromis
ER DSA 33 à Emmen: recrue atteinte de méningite
Atteinte de méningite, une recrue de l’école de recrues de défense sol-air 33 (ER DSA 33) à Emmen a dû être hospitalisée. Un traitement prophylactique est administré à environ 120 de ses camarades. Par précaution, ceux-ci sont également privés de congé de fin de semaine.