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Le 4 juin 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l’annexe 2 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan. Sept personnes physiques ont été ajoutées à l'annexe. Les mesures entrent en vigueur le 5 juin 2026 à 23 heures.

En 1926, le Service topographique national commençait à documenter l'évolution du territoire suisse depuis les airs. Les images aériennes collectées par le service de vol constituent encore aujourd'hui la principale source utilisée pour la production des données géographiques officielles. En collaboration avec les Forces aériennes suisses, swisstopo fournit ainsi une base essentielle à la planification, à l'aménagement et à la sécurité de notre pays.

Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Révision partielle de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)

Le 5 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse ne participerait pas à Copernicus, le programme d’observation de la Terre de l’Union européenne (UE), également pour la période 2028-2034. Il devrait réexaminer la question de la participation de la Suisse en 2032.

Les manifestations sportives internationales, comme des championnats du monde et des championnats d’Europe, ont des répercussions multiples sur le sport, l’économie et la société. Lors de sa séance du 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer un soutien financier aux manifestations sportives internationales organisées en Suisse de 2027 à 2029. Il demande donc au Parlement de lui accorder deux crédits additionnels pour un montant total de 8,24 millions de francs. En outre, le Conseil fédéral veut prolonger le délai d’engagement relatif aux aides financières pour les installations sportives d’importance nationale pour les années 2022 à 2027 (CISIN 5).

Dès le 1er juillet 2026, les assureurs seront autorisés à adresser une information ciblée aux assurés sur des prestations médicales plus avantageuses, le choix de formes particulières d’assurance appropriées ou des mesures de prévention. Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a modifié en ce sens l’ordonnance sur la surveillance de l'assurance maladie (OSAMal). La modification vise par ailleurs à permettre aux cantons d’encaisser la compensation des primes payées en trop à la place des assurés dont la prime est entièrement prise en charge par les finances publiques.

Les modifications portent sur une clarification concernant le cumul avec des matières premières d'origine UE (point 3.3.3). La notice « Brexit – Possibilités de cumul » a été adaptée en conséquence

Le président de la Confédération Guy Parmelin a nommé Christian Kalt délégué suppléant à l’approvisionnement économique du pays, ce dont il a informé le Conseil fédéral le 5 juin 2026. Le chef du secrétariat Logistique de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) occupera sa nouvelle fonction à compter du 1er juillet 2026.

Le 5 juin 2026, le Conseil fédéral a examiné la suite à donner aux enquêtes menées par le représentant américain au Commerce au titre de la section 301. Le Conseil fédéral rejette avec la plus grande fermeté les reproches formulés dans le cadre de l’enquête sur les importations de biens issus du travail forcé et réaffirmera ses arguments par écrit. Parallèlement, les négociations commerciales se poursuivent.

Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport relatif aux mesures de lutte contre les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque (DAB) en réponse au postulat 23.4071 Feller. Il y présente l’évolution du phénomène des attaques de DAB et diverses mesures visant à les réduire.

Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 5 juin 2026 de réviser l'ordonnance sur les émoluments dans le domaine statistique, modernisant ainsi en profondeur les règles applicables aux prestations de l’Office fédéral de la statistique (OFS) et des autres producteurs de statistiques de la Confédération.