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Informations précoces sur les menaces : le Conseil fédéral souhaite renforcer les échanges de données sur la situation aérienne avec ses partenaires
Le Conseil fédéral entend renforcer la protection de la Suisse contre les menaces aériennes. Lors de sa séance du 11 février 2026, il a décidé d’ouvrir des négociations en vue d’étendre des accords internationaux concernant les échanges de données sur la situation aérienne ou d’en conclure de nouveaux. La Suisse pourra ainsi recevoir en temps utile des informations sur les menaces, avant même qu’elles n’atteignent son espace aérien, et disposer d’un temps précieux pour alerter la population et l’armée.
Surveillance des télécommunications et entreprises obligées de collaborer : le Conseil fédéral prend acte des résultats de la consultation
Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur les résultats de la consultation sur le projet de révision partielle de deux ordonnances d’exécution de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT). Une société externe effectue actuellement une analyse d’impact de la réglementation. Une deuxième consultation est prévue.
Objets de la votation populaire du 14 juin 2026
Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets à la votation populaire du 14 juin 2026.
Le Conseil fédéral approuve le programme 2026 d’exercices internationaux de l’armée
Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a approuvé le programme d’exercices 2026 relatif à la coopération internationale en matière d’instruction militaire. Certains sont organisés dans le cadre du programme de Partenariat pour la paix, tandis que d’autres ne sont pas encore couverts par des accords-cadres bilatéraux.
Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative à la simplification de l’application de l’ISOS
Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la modification de l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT). Les modifications visent à simplifier et à accélérer les démarches relatives à de nombreux projets d’aménagement et de construction. La procédure de consultation durera jusqu’au 6 mai.
Nouvelle interdiction provisoire de circulation pour les chars de grenadiers de type M113 de l’armée
Lors de travaux de maintenance effectués sur les chars de grenadiers de type M113, des problèmes techniques ont été constatés au niveau de la transmission latérale, pouvant entraîner, dans certaines circonstances, une perte de capacité de conduite et de freinage. La sécurité étant la priorité absolue, l’armée a donc décidé d’interdire provisoirement à la circulation de toute la flotte de M113 comprenant 238 véhicules.
Création et révision de 43 formations professionnelles pour répondre à l’évolution du monde du travail
La numérisation, les nouvelles technologies et l’évolution des exigences de l’économie influent sur le développement de la formation professionnelle. Dans ce contexte, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a approuvé ou édicté en 2025 les prescriptions relatives à 43 professions révisées ou nouvellement créées, soit 22 au niveau de la formation professionnelle initiale et 21 au niveau de la formation professionnelle supérieure. La nouvelle profession d’AI Business Specialist avec brevet fédéral, par exemple, répond à l’importance croissante que revêt l’intelligence artificielle (IA) au sein des entreprises et des institutions.
La procédure de déclaration de l'impôt anticipé nouvellement online
Dès à présent, les entreprises peuvent déclarer en ligne l'impôt anticipé pour la Suisse et l'étranger sur le portail électronique. Cela concerne les formulaires 106 et 108 ainsi que les demandes d’autorisation 823, 823B et 823C. Profitez de cette solution numérique !
Comité consultatif Suisse numérique : mesures visant à mettre en œuvre la Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA
Lors de la réunion du comité consultatif Suisse numérique du 10 février 2026, les participants ont discuté des mesures à prendre pour mettre en œuvre la convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle (IA) en Suisse. Parmi les mesures envisagées : déclarations d’engagement volontaire par secteur, codes de déontologies et normes. Le conseiller fédéral Albert Rösti a conduit la réunion, à laquelle participait aussi le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi.
BPA - Cube rappelle les modèles 2025 et 2026 des vélos Cube Agree C:62
En collaboration avec le Bureau de prévention des accidents (BPA), Cube rappelle les modèles 2025 et 2026 des vélos Cube Agree C:62 en raison d’un risque de rupture de la fourche carbone. Il en existe un risque d’accident, de blessure, voire de mort. Les consommatrices et consommateurs doivent cesser d’utiliser le vélo. Les fourches carbone concernées seront remplacées.
Invitation aux médias: nouvelle station d’essais pour renforcer la qualité des sols agricoles
Agroscope, le canton de Vaud et Prométerre unissent leurs compétences pour renforcer la qualité des sols agricoles. Fruit de ce partenariat, la nouvelle station d’essais «Sols agricoles» sera présentée lors d’une conférence de presse le 12 février 2026 à Grange-Verney (VD).
Monitoring de l’évolution des coûts dans l’assurance-maladie
Au quatrième trimestre 2025, les coûts de l’assurance obligatoire des soins ont augmenté de 5,2 % en rythme annuel. Au cours des douze derniers mois, une personne a occasionné des frais à hauteur de 4968 francs en moyenne, soit 247 francs de plus que l’année précédente. Les consultations médicales ambulatoires, suivies des traitements hospitaliers ambulatoires, des séjours hospitaliers et de la remise de médicaments représentent les principaux groupes de coûts.
