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Le 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé « Collecte de données et évaluations dans le contexte de la pénurie de personnel enseignant ». Le rapport montre que la pénurie d’enseignants est due à divers facteurs. Il existe déjà une base de données fiable permettant de suivre l’évolution de la situation et de mettre en œuvre les mesures nécessaires, celles-ci relevant de la compétence des cantons.

Le 1er octobre prochain marquera la date de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange conclu entre l’Association européenne de libre-échange (Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège) et la République du Kosovo. Le Conseil fédéral a arrêté le 2 septembre 2026 les modifications d’ordonnances nécessaires pour mettre en œuvre les concessions tarifaires convenues au titre de l’accord.

Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé « Améliorer les exigences auxquelles doivent répondre, du point de vue de l'aménagement du territoire, les activités et les installations relevant de la vente, des loisirs et du tourisme ».

Le 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message additionnel relatif à la révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement. L’objectif est de lancer un programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les régions de montagne.

Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé « Agents énergétiques synthétiques et stockage d’énergie saisonnier pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement, notamment en électricité, en hiver. État des lieux et élaboration d’une base contenant des possibilités d’action en particulier pour la Suisse».

Selon les estimations, plus d’un demi-million de personnes vivent avec une maladie rare en Suisse. Le Conseil fédéral souhaite donc améliorer les conditions-cadres des soins qui leur sont prodigués. Lors de sa séance du 2 septembre 2026, il a décidé de procéder en deux phases. Dans un premier temps, le Conseil fédéral veut créer la base légale permettant à la Confédération de soutenir financièrement les structures de soins spécialisées ainsi que des activités d’information et de renseignement. Dans un deuxième temps, le DFI sera chargé de lui soumettre un projet de loi portant sur la création d’un registre des maladies rares.

Lors de la séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport en éxécution de la motion 19.4202 Eymann, « Mesures destinées à réduire les 80 pour cent de déperdition énergétique dans le secteur des bâtiments ».

Les mesures de conversion à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et queers (LGBTIQ+) existent aussi en Suisse et peuvent être source de grandes souffrances. Telle est la conclusion d’un rapport que le Conseil fédéral a adopté le 2 septembre 2026 en exécution d’un postulat. Le Conseil fédéral rejette clairement ces pratiques et estime que le droit en vigueur offre déjà une protection étendue à cet égard. Toutefois, comme de plus en plus de cantons prennent leurs propres mesures sur le plan légal, une réglementation plus précise au niveau fédéral pourrait être envisagée.

Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé un rapport d’examen visant à définir si l’État devait accorder une garantie financière à un projet d’hydrogénoduc impliquant la conversion à l’hydrogène d’une portion du gazoduc de transit. À l’heure actuelle, il n’entend pas octroyer une telle aide, en particulier parce qu’aucun intérêt supérieur ne la justifie. C’est donc aux copropriétaires de Transitgas SA – en particulier les communes, villes et cantons concernés – qu’il revient d’élaborer une solution de financement. En parallèle, le Conseil fédéral entend garder ouverte la possibilité d’un raccordement au réseau européen d’hydrogène et examiner la nécessité de modifier la législation à cet effet.

Le Conseil fédéral a adopté le 2 septembre 2026 le message à l’intention des Chambres fédérales concernant le nouvel accord de promotion et de protection réciproque des investissements conclu entre la Suisse et l’Arabie saoudite. Il comble le vide juridique créé par la dénonciation par l’Arabie saoudite de l’accord précédent.

Les dispositifs de sécurité sur les emballages de médicaments permettent d’éviter que des produits falsifiés ne soient vendus légalement. La loi sur les produits thérapeutiques prévoit que l’apposition et la vérification de tels dispositifs soient facultatives.Si nécessaire, le Conseil fédéral peut les déclarer obligatoires. Souhaitant s’en tenir à cette solution, il propose de classer ce point de la motion Ettlin (22.3859), qui demande d’introduire un régime obligatoire.

De nouvelles dispositions légales et de nouveaux principes nécessitent une adaptation de la Conception énergie éolienne. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) a donc ouvert, le 1er septembre 2026, la consultation des cantons et la participation publique. Cette adaptation vise à renforcer la sécurité de planification pour les autorités et les organismes responsables, et à augmenter les chances de réaliser de nouvelles installations éoliennes.