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Afin de mieux tenir compte des besoins des enfants, adolescents et jeunes adultes devant subir une peine ou une mesure, le Conseil fédéral adapte le calcul des subventions de construction allouées aux établissements d’éducation. Lors de sa séance du 26 août 2026, il a adopté une modification de l’ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures (OPPM) et fixé la date de son entrée en vigueur au 1er janvier 2027.

Deux ordonnances doivent être adaptées pour que la sûreté policière dans les transports publics soit renforcée. À l’avenir, la police des transports disposera de la base légale requise pour faire usage de pistolets à impulsions électriques (PIE). En outre, l’utilisation de caméras-piétons sera réglementée de manière plus précise. Il sera également précisé que les entreprises de transport pourront, dans certaines circonstances, activer une vidéosurveillance en temps réel dans les véhicules. Lors de sa séance du 26 août 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation à ce sujet.

Le transfert d’immeubles sis en Suisse lors de successions internationales sera réglé de manière plus claire et plus homogène. Le Conseil fédéral entend adapter en ce sens les dispositions pertinentes de l’ordonnance sur le registre foncier (ORF). Il a ouvert la consultation sur son avant-projet lors de sa séance du 26 août 2026.

La Suisse entamera des négociations avec la Commission européenne en vue d’une participation au Système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS). Lors de sa séance du 26 juin 2026, le Conseil fédéral a octroyé le mandat de négociation au Département fédéral de justice et police (DFJP) et au Département des affaires étrangères (DFAE).

Le 26 août 2026, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI) qui crée la base nécessaire à l’introduction de la carte d’identité biométrique. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er novembre 2026. Dès le 2 novembre 2026, les citoyennes et citoyens suisses qui le souhaitent pourront commander la nouvelle carte.

Le Conseil fédéral souhaite renforcer la sécurité dans les régions frontalières avec l’Allemagne, l’Autriche et le Liechtenstein. Lors de sa séance du 26 août 2026, il a pris acte des résultats de l’examen portant sur la création de centres de coopération policière et douanière (CCPD) supplémentaires et chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’examiner en profondeur les possibilités de mise en œuvre.

Lors de sa séance du 26 août 2026, le Conseil fédéral a décidé de l’entrée en vigueur des modifications de la loi fédérale sur les systèmes d’information de police de la Confédération et des ordonnances N-SIS et RIPOL. À partir d’octobre 2026, la Suisse pourra, sur proposition d’Europol, saisir dans le système d’information Schengen (SIS) des signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers après avoir procédé à ses propres vérifications. La coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme et la grande criminalité s’en trouvera ainsi renforcée.

Markus Mäder, le secrétaire d’État à la politique de sécurité, sera en visite de travail à Berlin du 25 au 27 août 2026 pour y rencontrer son homologue allemand, Nils Hilmer, secrétaire d’État au Ministère fédéral de la Défense. Des visites au centre d’entraînement de combat de la Bundeswehr et au Conseil national de sécurité allemand sont notamment prévues.

Pour la période 2027-2029, l’Office fédéral de la culture (OFC) conclura des conventions de prestations avec dix festivals de cinéma. Le soutien alloué à ces festivals de rayonnement national et international s’élève à quatre millions de francs par an. Le montant total des aides annuelles reste ainsi inchangé par rapport à la période 2022-2026.

Pour l’année scolaire 2026–2027, l’Office fédéral de topographie swisstopo met à disposition des écoles une nouvelle chasse au trésor en ligne sur le thème des châteaux, des forteresses et des ruines. Cet instrument didactique gratuit permet aux élèves de 10 à 15 ans de se familiariser avec les géodonnées et de les utiliser de manière ludique dans leur apprentissage scolaire.

La Confédération et les cantons poursuivent leur soutien à la rénovation énergétique du parc immobilier suisse. En 2025, environ 516,4 millions de francs ont été versés dans le cadre du Programme Bâtiments. Les nouveaux engagements dans le cadre du Programme Bâtiments s’élèvent à 522,3 millions de francs. Si l’on ajoute le Programme d’impulsion récemment lancé, le montant total des fonds de soutien engagés l’année dernière par la Confédération et les cantons s’élève à 636,4 millions de francs.

En août 2026, AGOV, le login des services publics en Suisse, sous la direction de la Chancellerie fédérale, a franchi le cap de deux millions d’utilisateurs. Chaque semaine, environ 25 000 comptes sont créés. La sécurité est une priorité absolue pour la Confédération : grâce à un programme public de primes aux bogues, 26 vulnérabilités ont déjà pu être détectées et corrigées.