Sécurité de l’approvisionnement en médicaments vitaux : extension des obligations de notifier et de stocker

Le domaine Produits thérapeutiques de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) réexamine tous les deux ans les trois ordonnances qui définissent les principes actifs de médicaments vitaux qui sont soumis à l’obligation de notifier et à l’obligation de stocker. À compter de mi-janvier, huit principes actifs seront ajoutés à la liste des produits soumis à notification obligatoire. Une partie d’entre eux sont des principes actifs de médicaments utilisés en médecine intensive, ce qui contribuera à améliorer l’approvisionnement en milieu hospitalier. Sont en outre concernés certains principes actifs de la famille des glucocorticoïdes systémiques (substances à base de cortisone avec des propriétés anti-inflammatoires). Cette modification portera la liste des produits soumis à notification obligatoire à quelque 330 principes actifs.

Quiconque fabrique ou commercialise des médicaments contenant des principes actifs visés par l’obligation de notifier doit signaler les pénuries ou ruptures de stock au bureau de notification de l’AEP, en précisant la durée estimée de la perturbation et les éventuelles possibilités de substitution par d’autres médicaments. Le bureau de notification recense les notifications et relaie aux autres parties prenantes les dernières nouvelles sur l’état de l’approvisionnement. Depuis l’été 2025, il emploie à cette fin la Plateforme des produits thérapeutiques, une interface entièrement numérique.

Dans le cadre du réexamen périodique, cinq principes actifs ont par ailleurs été nouvellement soumis au stockage obligatoire, portant à environ 120 principes actifs la liste des produits à stocker. Il s’agit notamment de principes actifs hypotenseurs et de tranquillisants.

Un réexamen validé par un large cercle d’acteurs

Le recours aux réserves obligatoires permet de pallier les pénuries que le marché n’arrive pas à combler. Tout comme l’obligation de notifier, l’obligation de constituer des réserves s’applique à quiconque fabrique ou commercialise des médicaments contenant un des principes actifs visés. Les marchandises stockées permettent une couverture des besoins moyens pendant deux à trois mois.

Le domaine Produits thérapeutiques de l’AEP analyse les principes actifs figurant dans les annexes des ordonnances concernées sous l’angle de leur nécessité médicale, de la stabilité de leur chaîne d’approvisionnement et du risque de sous-approvisionnement. Ses recommandations relatives à l’obligation de notifier et/ou à l’obligation de stocker sont ensuite soumises pour consultation à un large cercle de destinataires comprenant les cantons, des organisations du secteur de la santé et des entreprises pharmaceutiques.

Lors de la consultation menée à l’été 2025, l’extension des deux obligations à des principes actifs supplémentaires a reçu un accueil globalement favorable. Plusieurs points qui n’ont pas pu être pris en considération à l’occasion de ce réexamen périodique ont été intégrés à la prochaine évaluation ou à des projets menés par divers groupes de travail. Ils concernent notamment une extension plus large de l’obligation de notifier et de l’obligation de stocker ainsi que le financement des réserves obligatoires. Les adaptations qui entreront en vigueur le 15 janvier contribueront à améliorer la sécurité de l’approvisionnement en médicaments vitaux.

Liens : 
Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain
Ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments
Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments