Affectations de civilistes dans le domaine de l’instruction publique : une évaluation confirme leur efficacité

C’est en 2025, à l’occasion du dixième anniversaire du domaine d’affectation « instruction publique », que l’Office fédéral du service civil (CIVI) a chargé le bureau d’étude INFRAS d’évaluer l’impact des affectations de civilistes dans ce domaine. L’ouverture de ce nouveau domaine d’affectation a permis de soulager en partie la société d’une tâche importante qui incombe aux cantons et aux communes. L’évaluation a été réalisée dans un contexte de besoin croissant de prestations de soutien dans le domaine de l’instruction publique. Elle s’est concentrée sur l’impact des affectations, le besoin de personnel de soutien dans l’instruction publique et sur l’importance de ce domaine d’affectation pour l’exécution du service civil.

Affectations d’intérêt public dans le cadre scolaire

À la suite d’un débat politique controversé, le domaine « Instruction publique, de l’école enfantine au degré secondaire II » a été introduit le 1^er juillet 2016 par une modification de la loi sur le service civil. En 2024, 557 établissements d’affectation, dont 93 % relevaient du secteur public, étaient reconnus dans ce domaine. La majorité des affectations ont concerné le primaire, jardins d’enfants compris, (72 %), suivis du secondaire I (12 %), des écoles à horaire continu (11 %) et du secondaire II (4 %). Si les civilistes assument un rôle de soutien à l’enseignement, ils ne sont pas habilités à en prendre la responsabilité. Ils accomplissent des tâches pour lesquelles les ressources disponibles sont insuffisantes, accompagnent des activités, aident les enseignants et contribuent à un soutien plus personnalisé des élèves. Outre l’enseignement, ils jouent un rôle important en matière d’encadrement, par exemple dans le cadre de cantines scolaires, de camps et de divers autres événements scolaires, sans oublier les tâches administratives et les activités domestiques.

Besoins sociétaux avec des différences régionales

Le volume des affectations de civilistes dans le domaine de l’instruction publique varie fortement d’une région à l’autre. L’évaluation confirme leur caractère d’intérêt public et le fait qu’elles répondent à un besoin social évident : il a été démontré que les civilistes améliorent la qualité de l’enseignement et de l’encadrement, renforcent les compétences sociales et transversales des enfants et des jeunes et favorisent l’égalité des chances. En tant que personnes de référence masculines proches de l’âge des élèves, les civilistes représentent qui plus est un complément précieux dans le quotidien scolaire. Enfin, l’étude montre qu’ils n’entrent que dans une moindre mesure en concurrence avec les assistants scolaires, étant donné que les rôles respectifs sont clairement distincts.

Augmentation du nombre d’affectations de civilistes dans le domaine de l’instruction publique

Le domaine de l’instruction publique est important dans l’optique de l’exécution du service civil, puisqu’avec 18,1 % du total des jours de service en 2025, il contribue de manière significative à assurer un nombre suffisant de places d’affectation.

Le volume des affectations dans le domaine de l’instruction publique varie considérablement selon les régions et les cantons. L’évaluation montre également que la suppression de ces affectations ne pourrait guère être compensée sans nuire à la qualité de l’enseignement. De nombreux établissements d’affectation seraient en peine de remplacer entièrement les civilistes. Ils devraient souvent, pour cela, engager des assistants scolaires ou des stagiaires, mais à un coût plus élevé et avec une flexibilité moindre et de nombreuses activités, manifestations et offres de soutien seraient dès lors supprimées.

Optimisations proposées

Sur la base des recommandations émises par les évaluateurs en vue d’optimiser les affectations dans le domaine de l’instruction publique, le CIVI a pris deux mesures concrètes : premièrement, les cours préparatoires obligatoires pour les civilistes affectés au domaine de l’instruction publique doivent être mieux adaptés aux besoins des établissements d’affectation ; deuxièmement, il convient de poursuivre les efforts de numérisation des processus administratifs.

Pour le CIVI, les résultats de l’évaluation confirment que les affectations dans le domaine de l’instruction publique sont conformes aux exigences légales relatives aux buts et aux objectifs du service civil. La conception des cahiers des charges et la réalisation d’inspections non annoncées dans les établissements permettent par ailleurs de tenir compte des réserves et des craintes exprimées avant l’introduction de ce domaine d’affectation.

Informations complémentaires

Évaluation du domaine d'activité «Instruction publique» (en allemand)