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Migration du site web vers SWISSGEO

Actualisé le 17 nov. 2026

Vous trouverez désormais les contenus relatifs à la mise en oeuvre de la stratégie suisse pour la géoinformation sur SWISSGEO, la nouvelle géoplateforme suisse.

Communiqué aux spécialistesPublié le 20 novembre 2026

Assistance administrative selon FATCA : publication de décisions finales au sens de l'article 5 paragraphe 3 lettre b de l'accord FATCA

Berne, 20.11.2026 — L’Administration fédérale des contributions a publié des décisions finales au sens de l’article 5 paragraphe 3 lettre b de l’accord FATCA.