Internet à haut débit dans toute la Suisse: le Conseil fédéral adopte le message

Les réseaux à haut débit modernes offrent un accès rapide à internet et renforcent l’attractivité des zones rurales en tant que lieux de vie et de travail. Avec un programme d’encouragement, le Conseil fédéral souhaite soutenir le déploiement du haut débit là où le marché ne s’en charge pas. Son objectif est de renforcer l’égalité des chances numériques entre les zones urbaines et les régions rurales, et de réduire le retard pris par rapport aux autres pays dans le déploiement de la fibre optique.

Le Conseil fédéral soumet au Parlement le message et le projet de loi fédérale sur l’encouragement du déploiement d’infrastructures pour le haut débit (loi sur l’encouragement du haut débit (LEHD). Le projet vise à assurer, à l’échelle nationale, une couverture aussi étendue que possible des bâtiments résidentiels et commerciaux par des raccordements internet fixes offrant des débits de téléchargement d’au moins 1 gigabit par seconde.

Le déploiement de la fibre optique et d’autres raccordements internet modernes prend d’autant plus d'importance que les lignes en cuivre encore utilisées seront progressivement mises hors service dans les années 2030. Sans aide publique, il se peut que la couverture présente des lacunes, notamment dans les régions où le déploiement du réseau n’est pas rentable. En Suisse, selon certaines estimations, 10% des logements et des commerces ne sont pas raccordés à des réseaux à haut débit modernes.

Déploiement du haut débit dans les zones peu peuplées

Le programme vise à encourager les investissements dans des réseaux à haut débit performants et pérennes dans les régions rurales peu peuplées, où le déploiement n’est pas rentable pour les opérateurs. Les subventions doivent servir en priorité à l’extension des réseaux de fibre optique. Là où les coûts de cette solution sont trop élevés, elles peuvent aussi être destinées à la construction d’infrastructures de radiocommunication terrestres. Les aides financières doivent se limiter aux montants strictement nécessaires. Elles sont versées aux communes, qui doivent déposer une demande spécifique. Le programme est prévu pour une durée de huit ans. Le Conseil fédéral peut le prolonger une seule fois, de trois ans au maximum, pour autant que les crédits n’aient pas été entièrement utilisés. Les cantons sont impliqués dans la mise en œuvre.

Financement du programme d’encouragement

Le projet prévoit jusqu’à 730 millions de francs de subventions, dont la moitié sera versée par la Confédération. Le Conseil fédéral demande au Parlement un crédit d’engagement de 365 millions de francs pour les années 2030 à 2037. Le programme sera financé par les recettes que généreront les redevances des futures concessions de radiocommunication mobile. Pour qu’un projet d’extension soit soutenu, il faut que le canton concerné prenne en charge la moitié du montant alloué. La participation au programme reste facultative, tant pour les communes que pour les cantons. Toutefois, la participation du canton constitue une condition préalable au cofinancement par la Confédération.

Modification de certains points après la consultation

La mise en place d’un programme d’encouragement a été saluée dans son principe par une nette majorité des participants à la consultation. Pour tenir compte des avis exprimés, le Conseil fédéral a toutefois modifié quelques points du projet, et apporté notamment des simplifications administratives pour les communes.

Annexes

Liens

Site internet sur la loi sur l’encouragement du haut débit

Vidéo conférence de presse