Le Conseil fédéral veut une réglementation nationale pour l’accompagnement privé des convois exceptionnels
Berne, 19.08.2026 — En vue de garantir l’efficacité et la sécurité des convois exceptionnels, le Conseil fédéral souhaite uniformiser à l’échelle suisse les exigences relatives à l’accompagnement privé de ces derniers, lesquelles sont régies aujourd’hui au niveau cantonal. Il prévoit à cet effet d’adapter deux ordonnances relevant du droit de la circulation routière et d’édicter une nouvelle ordonnance du DETEC. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation sur le projet correspondant. Celle-ci durera jusqu’au 20 novembre 2026.
Les convois exceptionnels doivent être accompagnés d’un véhicule convoyeur dès qu’ils présentent certains poids et dimensions. Le nombre de ces transports ayant augmenté ces dernières années, les cantons confient depuis quelque temps l’escorte en question à des prestataires privés spécialement formés à cet effet, appelés accompagnateurs de convois exceptionnels (ACE). Ces personnes veillent à ce que le trajet se déroule si possible sans encombre. Le dispositif a fait ses preuves : aujourd’hui, il est utilisé dans presque toute la Suisse.
Des règles uniformes pour la sécurité routière et la protection des infrastructures
Actuellement, la formation des ACE, la réalisation des escortes et les exigences concernant les véhicules convoyeurs sont régies au niveau cantonal. À la demande de la Conférence des commandantes et commandants des polices cantonales de Suisse et de l’Association suisse des transports routiers, le Conseil fédéral entend à présent transposer les dispositions cantonales dans le droit fédéral, de manière à mettre en place une réglementation uniforme à l’échelle suisse. Il souhaite ainsi renforcer la sécurité routière, protéger les infrastructures routières et garantir l’efficacité des convois exceptionnels. Il est prévu à cet effet de réviser l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière. En outre, une nouvelle ordonnance du DETEC (ordonnance relative à l’ACE) sera édictée pour régir les exigences détaillées concernant la réalisation des escortes.