Droits de douane américains : la Suisse poursuit les négociations

Les États-Unis ont ouvert, les 11 et 12 mars 2026, deux enquêtes à l’encontre de la Suisse en vertu de la section 301 de la loi américaine sur le commerce (US Trade Act), qui vise les « pratiques commerciales déloyales ou discriminatoires ». La première enquête porte sur des surcapacités présumées dans la production industrielle et leurs causes, tandis que la seconde concerne l’absence ou un manque supposé de mesures visant à empêcher l’importation de biens issus du travail forcé. Outre la Suisse, plusieurs autres États, de même que l’UE, sont concernés par ces enquêtes.

Le 2 juin, le représentant américain au Commerce (USTR) a publié les résultats de son enquête menée au titre de la section 301 concernant les manquements dans la lutte contre le commerce de biens issus du travail forcé. Il en conclut que, sur les 60 pays examinés, seule une partie a promulgué une interdiction en la matière, et que cette interdiction n’a pas été concrétisée. Sur cette base, il a formulé des recommandations visant à instaurer des droits de douane supplémentaires forfaitaires de 12,5 % pour les pays, tels que la Suisse, qui n’ont pas adopté d’interdiction d’importation des biens issus du travail forcé. Pour les pays ayant mis en place ou prévoyant de mettre en place une telle interdiction, il recommande un taux de 10 %.

Ces recommandations n’entrent pas immédiatement en vigueur. Les parties intéressées peuvent formuler des commentaires dans le cadre d’une consultation publique. Le Conseil fédéral rejette avec la plus grande fermeté les reproches formulés dans le cadre de cette enquête et a décidé, lors de sa séance du 5 juin 2026, d’exposer une nouvelle fois la position de la Suisse dans cette phase de consultation. Il soulignera que, plutôt qu’une interdiction d’importation, la Suisse poursuit une approche globale combinant réglementation étatique, évaluations obligatoires des risques par le secteur privé et coopération internationale. Cette approche se concentre sur la prévention et la lutte contre les causes du travail forcé au sein des chaînes d’approvisionnement. Les deux approches diffèrent quant à la forme, mais pas quant à leur objectif et leur efficacité. L’industrie américaine ne subit aucun préjudice du fait de la pratique suisse.

On peut supposer que les droits de douane supplémentaires résultant des enquêtes menées au titre de la section 301 remplaceront les surtaxes de 10 % prévues sur la base de la section 122, qui s’appliquent jusqu’au 24 juillet 2026. Cependant, des droits de douane supplémentaires découlant des enquêtes menées au titre de la section 301 sur les surcapacités, dont les conclusions et les recommandations sont attendues dans les prochaines semaines, pourraient venir en sus.

Les négociations avec les États-Unis en vue d’un accord commercial se poursuivent. Dans ce cadre, le Conseil fédéral tient compte de l’évolution de la situation et vise à parvenir à un accord qui réglemente de manière satisfaisante et à long terme les relations économiques entre les deux pays, indépendamment des développements juridiques et politiques aux États-Unis.