Déclaration des aliments d’origine animale: mise en consultation de l’ordonnance sur les listes de pays
Berne, 22.06.2026 — À partir de l’été 2027, il faudra indiquer si la viande, les œufs et le lait sont issus d’animaux soumis à certaines méthodes causant des douleurs. Cette réglementation vise à renforcer la transparence vis-à-vis des consommatrices et consommateurs. Les denrées alimentaires provenant de pays qui interdisent le recours à ces méthodes sans étourdissement ou anesthésie préalable ne sont pas soumises à l’obligation de déclarer. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a établi des listes de pays exemptés de cette obligation. Le 22 juin 2026, il a ouvert la procédure de consultation sur le projet correspondant.
À partir du 1er juillet 2027, les consommatrices et consommateurs pourront savoir si la viande, le lait et les œufs qu’ils achètent ont été obtenus à l’aide de méthodes causant des douleurs aux animaux, comme la castration ou l’écornage des bovins, mais aussi le gavage des oies et des canards.
Afin de soutenir l’industrie alimentaire, le DFI a établi les listes des pays qui interdisent le recours à ces méthodes sans étourdissement ou anesthésie préalable. La viande, le lait et les œufs provenant de pays ne figurant pas sur ces listes doivent être déclarés, sauf si les établissements peuvent démontrer, dans le cadre de l’autocontrôle prescrit par la loi, que des méthodes causant des douleurs aux animaux n’ont pas été utilisées ou que les animaux ont été préalablement anesthésiés ou étourdis.
La méthode de production devra désormais être indiquée pour les produits suivants:
- viande de bœuf et lait de vache prêt à consommer issus d’animaux castrés et/ou écornés sans anesthésie
- viande de porc lorsque les animaux ont été castrés, que leur queue a été coupée ou que leurs dents ont été cisaillées sans anesthésie
- œufs de poules domestiques et viande de poulet et de dinde lorsque le bec des animaux a été coupé sans anesthésie
- cuisses de grenouilles prélevées sur des animaux non anesthésiés
- foie et viande de canards et d’oies gavés.
En Suisse, ces pratiques sont soit interdites, soit réalisées sous anesthésie ou après la mise à mort des animaux. C’est pourquoi les produits fabriqués en Suisse ne sont pas soumis à l’obligation de déclarer.
Le 22 juin 2026, le DFI a mis en consultation, jusqu’au 13 octobre 2026, l’ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires.
Informations complémentaires: Procédures de consultation