Révision de l’ordonnance sur les documents d’identité : adoption par le Conseil fédéral
Berne, 26.08.2026 — Le 26 août 2026, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI) qui crée la base nécessaire à l’introduction de la carte d’identité biométrique. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er novembre 2026. Dès le 2 novembre 2026, les citoyennes et citoyens suisses qui le souhaitent pourront commander la nouvelle carte.
Une modification de l’ordonnance du Département fédéral de justice et police (DFJP) sur les documents d’identité des ressortissants suisses, approuvée par le chef du DFJP, entrera également en vigueur le 1er novembre 2026. Les deux modifications ont été adoptées au terme de la procédure de consultation.
Comme le passeport biométrique suisse, la nouvelle carte d’identité biométrique sera munie d’une puce contenant une image du visage et deux empreintes digitales. Elle offrira ainsi une protection renforcée contre les abus.
Adaptations organisationnelles et techniques
L’introduction de la carte d’identité biométrique nécessite certaines adaptations organisationnelles. Concrètement, celle-ci ne pourra être obtenue qu’auprès des services cantonaux chargés de délivrer les cartes d’identité et les passeports, ainsi qu'auprès des représentations suisses à l’étranger.
La révision des ordonnances concernées apporte aussi les ajustements techniques nécessaires à l’introduction de la nouvelle carte d’identité biométrique. Elle comprend également quelques précisions terminologiques, comme le remplacement du terme « passeport provisoire » par « passeport d’urgence », conformément à la terminologie internationale. Le passeport d’urgence sera également introduit le 2 novembre 2026.
Les émoluments resteront inchangés par rapport à ceux de l’actuelle carte d’identité sans puce et de l’actuel passeport provisoire.
Rappel : libre circulation et libre choix
Depuis 2021, pour des raisons de sécurité, les pays de l’Union européenne (UE) ne délivrent plus que des cartes d’identité biométriques. La nouvelle carte d’identité suisse garantit que les Suissesses et les Suisses pourront continuer à se déplacer librement dans l’espace de l’UE à l’avenir. Les cartes d’identité non biométriques délivrées avant l’introduction de la nouvelle carte d’identité biométrique pourront être utilisées pour voyager dans l’UE jusqu’à leur expiration (10 ans au maximum pour les adultes). De plus, le choix entre les deux cartes d’identité, biométrique et non biométrique, sera à l’avenir possible. Ce choix appartient aux citoyennes et citoyens et dépend de leurs besoins :
- pour les personnes qui voyagent au sein de l’UE, il est recommandé d’opter pour une carte d’identité biométrique ;
- pour les personnes qui utilisent la carte uniquement comme pièce d’identité en Suisse, la carte d’identité non biométrique est suffisante.
Dans les cantons où la délivrance de cartes d’identité non biométriques par les communes est autorisée, la demande peut toujours y être effectuée.
Une vidéo explicative décrivant les spécificités des deux types de cartes d’identité est disponible sur le site www.passeportsuisse.ch.
Distinction avec l’e-ID
Il convient de distinguer la carte d’identité biométrique de l’identité électronique, ou e-ID. La carte d’identité biométrique est un document officiel d’identité et de voyage. L’e-ID, quant à elle, permettra à terme de prouver son identité en ligne, mais ne pourra pas être utilisée comme document de voyage.