Aller au contenu principal

Communication de tiersPublié le 15 octobre 2026

Mise à jour du recueil informations fiscales « Assujettissement subjectif »

Berne, 15.10.2026 — L’article « Assujettissement subjectif » du recueil Informations fiscales a été mis à jour. Le texte expose les différences entre l’assujettissement limité et illimité des personnes physiques ainsi que des personnes morales, tant sur le plan fédéral que cantonal. Il aborde en outre les exceptions à l'assujettissement subjectif.