« Task force multirécidivistes LEI / LAsi » : le renforcement de la collaboration entre les autorités compétentes porte ses fruits
Berne-Wabern, 25.06.2026 — Un rapport intermédiaire publié le 25 juin 2026 dresse le bilan des six premiers mois du projet pilote « Task force multirécidivistes LEI / LAsi ». Les résultats obtenus confirment l’importance capitale de la coordination entre les autorités chargées de l’exécution des peines, les autorités de police et les autorités migratoires. Les premières mesures concrètes ont déjà été mises en œuvre.
La « Task force multirécidiviste LEI / LAsi » (TML) coordonne, au moyen d’un système de gestion des cas, les procédures d’asile et les procédures pénales, de même que l’exécution des peines et celle des renvois. L’objectif est de permettre aux autorités d’exploiter au mieux les instruments dont elles disposent, comme les mesures de contrainte prévues par le droit des étrangers à l’encontre des personnes tenues de quitter la Suisse.
Au cours du premier semestre du projet pilote (soit de juin à novembre 2025), 87 cas, signalés par les dix cantons pilotes sélectionnés, ont été examinés. Environ deux tiers d’entre eux concernaient des personnes relevant du domaine de l’asile et venant majoritairement de pays pour lesquels le taux de protection est très faible. Au terme de cette première phase, 51 cas étaient encore en cours de traitement par la TML, la plupart des personnes concernées se trouvant en détention. Quant aux 36 autres personnes, elles avaient quitté le territoire ou étaient passées à la clandestinité.
Dans le cadre de la première phase pilote, la TML a déjà pu mettre en œuvre des mesures concrètes, comme une meilleure utilisation des signalements effectués dans le système d’information Schengen pour ordonner des mesures de contrainte, une coordination précoce des cas Dublin en exécution de peine et l’identification dans le système d’information central sur la migration des cas qui lui incombent.
En résumé, il apparaît clairement que le renforcement de la collaboration entre les cantons et entre les autorités dans le cadre de la phase pilote porte ses fruits. Par ailleurs, les premiers résultats obtenus confirment l’efficacité des instruments existants : il est essentiel que les autorités collaborent plus étroitement à tous les niveaux et appliquent rigoureusement les mesures de contrainte à disposition. C’est pourquoi la coordination et la coopération entre les autorités chargées de l’exécution des peines, les autorités de police et les autorités migratoires doivent encore être renforcées.
Perspectives
Un rapport final prévu pour la fin de l’automne dressera le bilan définitif des douze mois de mise en œuvre du projet pilote. Il proposera des améliorations en matière de collaboration entre les autorités et déterminera les meilleures pratiques. Il abordera également la question de l’intégration durable de la TML, laquelle poursuivra ses activités sous sa forme actuelle jusqu’à la fin de l’année 2026.
La TML en bref
Le projet pilote TML a vu le jour en 2025 dans le cadre de la stratégie Asile 2027 (autrefois « stratégie globale en matière d’asile »). L’objectif est que les autorités suisses puissent réagir de manière rigoureuse à l’égard des personnes qui relèvent du domaine des étrangers ou de celui de l’asile et qui troublent la sécurité publique. Le projet pilote est mené sur le plan stratégique par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police et le Secrétariat d’État aux migrations, lequel est également responsable de la direction des opérations avec l’Association des services cantonaux de migration.