Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport sur les radars antibruit
Berne, 12.12.2025 — Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a pris conaissance du rapport du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) sur les instruments à mettre en place contre le bruit excessif des moteurs de véhicules. Le rapport examine, du point de vue juridique et technique, la possibilité d’utiliser des radars antibruit. Il recommande l’utilisation d’écrans d’affichage du niveau sonore pour indiquer le dépassement sonore du véhicule.
Le Conseil fédéral veut réduire le bruit routier évitable. Après avoir actualisé les prescriptions en matière de nuisances sonores en octobre 2024, il a chargé le DETEC d’approfondir les analyses en vue de l’utilisation des radars antibruit. Le rapport a examiné plusieurs variantes en fonction de la faisabilité technique et des contraintes juridiques. En conclusion, il recommande l’utilisation d’écrans d’affichage du niveau sonore. Dotés d’un appareil de mesure du bruit et d’un écran, ces appareils placés sur le bord de la route indiquent au conducteur le niveau sonore du véhicule.
Obstacles techniques et juridiques à la mesure du bruit
D’autres variantes étudiées ont été écartées pour des raisons juridiques et techniques. En effet, les mesures du bruit sont nettement plus complexes que celles pour la vitesse. Il n’est par exemple pas judicieux d’effectuer des mesures sonores par temps de pluie ou sur une chaussée mouillée. Un autre défi central réside dans le fait que les bruits ambiants peuvent influencer la mesure et que les instruments actuels ne permettent pas de distinguer entre les différentes sources de bruit.
À cela s’ajoutent des obstacles juridiques tels que l’absence de compteur dans le véhicule permettant d’identifier le dépassement d’une valeur limite de bruit définie, valeur qui n’existe pas encore dans la législation actuelle. Il n’est donc pas possible de procéder avec le même mode de contrôle que pour la vitesse. D’autres variantes avec amendes d’ordre présentent un rapport coût-bénéfice défavorable. Elles exigeraient un examen au cas par cas des événements signalés comme une infraction par le radar.