Bilan intermédiaire des mesures contre la discrimination et la violence sexualisée à l’armée
Berne, 21.08.2026 — Au vu des résultats de l’étude Discrimination et violence sexualisée fondées sur le genre et/ou l’orientation sexuelle dans l’Armée suisse, présentés en 2024, le commandement de l’armée a décidé de concevoir seize mesures supplémentaires. Le rapport intermédiaire établi dans ce contexte montre que huit de ces mesures ont été mises en œuvre et que sept autres le seront bientôt ; la réalisation d’une mesure a toutefois pris du retard.
Le commandement de l’armée se prononce clairement en faveur d’une stratégie de tolérance zéro face à la discrimination et à la violence sexualisée. L’objectif est de créer un environnement empreint de respect, où les militaires peuvent évoluer sereinement. C’est la condition sine qua non à une collaboration fondée sur la confiance et à une exécution fiable des missions, contribuant à la capacité de défense de l’armée. L’étude présentée en octobre 2024 a fait état d’une nécessité d’agir. Le commandement de l’armée a donc décidé de compléter le train de mesures de la Stratégie diversité par seize mesures supplémentaires dans six champs d’action différents. Ces mesures devraient être mises en œuvre entre 2025 et fin 2027, soit sur trois ans. Le bilan intermédiaire annoncé pour 2026 est désormais disponible.
Mise en œuvre de huit mesures, sept autres en cours
Depuis le 1er janvier 2025, quelque 19 500 recrues ont participé au cours obligatoire de sensibilisation en ligne. Le code de conduite élaboré collectivement est entré en vigueur à l’échelon de la section et de la compagnie dès l’école de recrues 2/25. Un formulaire de signalement anonyme est disponible et, en mai 2025, un groupe de travail sur la protection des victimes a été instauré. Sept autres mesures sont en cours de mise en œuvre, parmi lesquelles la rédaction d’un manuel complet sur la marche à suivre en cas de discrimination et de violence sexualisée.
Retard dans la réalisation d’une des mesures
La discrimination et la violence sexualisée ne se limitant pas à certaines catégories de personnel, le manuel – initialement uniquement destiné à la milice – s’appliquera à toutes les personnes employées par l’armée. Cette extension entraîne une charge de travail supplémentaire considérable, raison pour laquelle la date de mise en œuvre est reportée. Sur la base du manuel, un aide-mémoire relatif aux droits des victimes de tels abus sera ensuite élaboré.
Répétition du sondage
Le rapport intermédiaire rend compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre, mais n’évalue pas encore l’effet des mesures. Comme annoncé en 2024, l’armée mènera un nouveau sondage sur la discrimination et la violence sexualisée probablement en 2028. Les résultats seront comparés à ceux de 2024 afin d’en tirer des conclusions relatives à l’efficacité des mesures.