Maladies rares : le Conseil fédéral entend améliorer durablement la prise en charge des personnes concernées
Berne, 02.09.2026 — Selon les estimations, plus d’un demi-million de personnes vivent avec une maladie rare en Suisse. Le Conseil fédéral souhaite donc améliorer les conditions-cadres des soins qui leur sont prodigués. Lors de sa séance du 2 septembre 2026, il a décidé de procéder en deux phases. Dans un premier temps, le Conseil fédéral veut créer la base légale permettant à la Confédération de soutenir financièrement les structures de soins spécialisées ainsi que des activités d’information et de renseignement. Dans un deuxième temps, le DFI sera chargé de lui soumettre un projet de loi portant sur la création d’un registre des maladies rares.
Afin d’améliorer la prise en charge médicale des personnes atteintes de maladies rares, le Conseil fédéral a adopté le concept national maladies rares en 2014 et approuvé un plan de mise en œuvre avec le concours des cantons et d’autres parties prenantes de premier plan. La mise en œuvre a toutefois atteint ses limites ; il manque en effet une base légale pour le financement des mesures engagées.
Aides financières pour les réseaux de soins et les activités d’information
En septembre 2025, le Conseil fédéral avait chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de mener une consultation sur un projet de loi à ce sujet, donnant ainsi suite à deux motions transmises par le Parlement : « Financement durable de projets de santé publique du concept national maladies rares » (21.3978) et « Renforcement et financement des organisations de patients dans le domaine des maladies rares » (22.3379). Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et décidé de mettre en œuvre les travaux législatifs en deux étapes.
D’ici au printemps 2027, le Conseil fédéral présentera au Parlement le message relatif au premier projet de loi, soit celui destiné à créer les bases pour les aides financières allouées par la Confédération afin d’identifier et de contrôler les structures de soins spécialisées dans le domaine des maladies rares. Grâce à ces réseaux de soins, les spécialistes pourront réunir leurs connaissances sur certains groupes de maladies rares, coordonner la prise en charge dans toute la Suisse, élaborer des directives de traitement et concevoir des offres de formation continue pour les professionnels. Il est également prévu que la Confédération puisse accorder des aides financières pour certaines activités d’information et de renseignement via Internet ou des services d’assistance, ou pour l’organisation et la mise sur pied de séances de formation et de perfectionnement. Le Conseil fédéral estime que ces aides sont nécessaires pour stabiliser durablement le financement de ces activités et maintenir les efforts déployés jusqu’à présent par la Confédération dans les domaines évoqués.
Création d’un registre en synergie avec le programme DigiSanté
Dans un deuxième temps, le DFI soumettra au Conseil fédéral, au plus tôt début 2030, un projet de loi portant sur la création d’un registre des maladies rares. La mise en place d’un registre à l’échelle nationale contribuera à améliorer la base de données sur les maladies rares et à faciliter la recherche. Le calendrier prévu permet de coordonner les travaux relatifs au registre avec ceux menés actuellement dans le cadre de la transformation numérique du secteur de la santé, notamment avec le programme DigiSanté. Les réponses reçues dans le cadre de la consultation ont montré que cette harmonisation était nécessaire pour tirer parti des synergies, éviter les doublons dans la conception des processus et des infrastructures numériques, et réduire les coûts qui en découlent. L’objectif est également de réduire la charge administrative pour les professionnels de la santé soumis à une obligation de déclarer.
Cinq personnes sur 10 000 concernées
Une maladie est considérée comme rare lorsqu’elle touche au maximum cinq personnes sur 10 000 et qu’elle est potentiellement mortelle ou chroniquement invalidante. Jusqu’à présent, entre 7000 et 8000 maladies rares ont été répertoriées dans le monde, dont la mucoviscidose (fibrose kystique) et la maladie de Pompe. La moitié des maladies rares se manifeste dès l’enfance, et on estime qu’environ 80 % d’entre elles sont d’origine génétique. À l’heure actuelle, les chances de guérison sont très faibles pour la majorité de ces maladies. Les traitements et les soins misent principalement sur une prise en charge visant à atténuer les symptômes et à améliorer la qualité de vie.