Infrastructure technique unique pour le registre du commerce : une analyse approfondie des coûts et du financement s’impose
Berne, 24.06.2026 — La Confédération, d’entente avec les cantons, examine différentes approches destinées à optimiser les processus du registre du commerce. Au premier plan figure l’unification de l’infrastructure technique. Les travaux effectués à ce jour ont montré qu’il était nécessaire de procéder à une analyse approfondie, notamment des coûts prévisibles. Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de lui soumettre d’ici à la fin de 2028 les résultats de l’analyse et une proposition sur la suite des travaux.
Il s’impose d’optimiser et de simplifier les processus du registre du commerce, en procédant de manière ciblée. Le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a de ce fait chargé le DFJP d’examiner d’entente avec les cantons la possibilité d’unifier l’infrastructure technique du registre du commerce.
Plusieurs options sont en cours d’étude. Une vision pour l’avenir du registre du commerce a été élaborée par la Confédération, d’entente avec les cantons, et assortie d’une estimation approximative des coûts. Des clarifications approfondies sont toutefois nécessaires en vue de la prise de décisions. Il s’agit notamment de préciser l’estimation des coûts et de sonder les possibilités de financement, en tenant compte du potentiel d’économies, afin de déterminer précisément le rapport entre coûts et utilité. Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a chargé le DFJP de lui présenter d’ici la fin 2028 une analyse des coûts et une proposition sur la suite des travaux.
Certaines optimisations peuvent être réalisées indépendamment de la question de l’infrastructure technique. Le DFJP est donc également chargé de présenter un avant-projet de révision de l’ordonnance sur le registre du commerce d’ici la fin 2027. Celui-ci comportera des mesures destinées à simplifier et à optimiser les processus du registre du commerce ne nécessitant pas d’adaptation de l’infrastructure technique.