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Actualisé le 17 nov. 2026

Vous trouverez désormais les contenus relatifs à la mise en oeuvre de la stratégie suisse pour la géoinformation sur SWISSGEO, la nouvelle géoplateforme suisse.

Communication de tiersPublié le 17 novembre 2026

Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Berne, 17.11.2026 — Le comité de sanctions de l’ONU compétent a modifié la liste de personnes physiques, entreprises et entités sanctionnées. La banque de données SESAM a été mise à jour en conséquence. Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les modifications apportées aux listes de sanctions du Conseil de sécurité sont ainsi directement applicables en Suisse.