Transports ’45 : ouverture de la consultation

Avec le projet « Transports ’45 », qui vise à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale, le Conseil fédéral souhaite regrouper en un seul projet l’aménagement du rail et de la route. La consultation court jusqu’au 9 octobre 2026.

Davantage de moyens financiers nécessaires pour l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Dans le cadre du projet « Transports ’45 », la liaison ferroviaire Bienne – Genève sera améliorée d’ici 2030. À l’horizon 2035, il est prévu d’introduire la cadence au quart d’heure entre Berne et Zurich ainsi que la cadence à la demi-heure sur les tronçons Bâle – Zurich et Berne – Lucerne. À cela s’ajoutent le développement du transport régional dans les régions de Lausanne et de Genève de même qu’une augmentation de la cadence entre Bellinzone et Locarno ainsi que sur d’autres tronçons. En outre, le transport de marchandises profitera de capacités supplémentaires sur l’axe ouest-est entre Lausanne et Zurich via Bienne. Il est prévu de réaliser plusieurs éléments stratégiques du réseau à l’horizon 2045, dont la ligne directe Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds, l’aménagement des gares de Genève Cornavin et de Bâle CFF, le tunnel de base du Zimmerberg II, la quatrième voie à Zurich Stadelhofen, une première étape de la gare de passage de Lucerne et le tunnel du Grimsel. Ces éléments ouvrent de nouvelles perspectives pour l’offre ferroviaire. D’autres aménagements prévus revêtent une importance régionale, notamment à Saint-Gall et dans le Prättigau.

Le Conseil fédéral entend par ailleurs soumettre au Parlement d’autres éléments stratégiques du réseau dans un message en 2031. Selon la planification actuelle, il s’agit du financement du projet Morges – Perroy, de la deuxième étape de la gare de passage de Lucerne et de la ligne diamétrale de Bâle. Le « maillon central de Bâle » initialement prévu ne peut pas être réalisé dans un délai et à un coût raisonnables. Une solution alternative pour la gare de Bâle CFF sera élaborée en collaboration avec les deux cantons bâlois.

L’aménagement ferroviaire prévu dans le cadre de « Transports ’45 » est conditionné au prolongement du pour mille de la TVA destiné au fonds d’infrastructure ferroviaire. À cette fin, la Constitution doit être modifiée, ce qui implique un référendum obligatoire. En outre, le projet prévoit la suppression de 68 projets d’aménagement de petite ou moyenne envergure décidés par le Parlement dans le cadre de programmes d’aménagement antérieurs, représentant un montant total d’environ 2,5 milliards de francs. Cela s’explique principalement par les moyens financiers limités et la nouvelle priorisation des différents projets proposée dans l’expertise de l’EPFZ (voir encadré ci-dessous).

Par ailleurs, entre 2035 et la concrétisation des éléments stratégiques du réseau prévus pour 2045, d’autres projets d’aménagement seront réalisés ; ils sont déjà bien avancés et n’ont pas été examinés dans le cadre de « Transports ’45 ». Il s’agit de la ligne à plusieurs voies Zurich – Winterthour avec le tunnel de Brütten, du nœud de Berne et du tunnel de base du Lötschberg. Ces projets permettront d’améliorer encore la situation en Suisse orientale et dans les régions de Berne et du Valais.

Routes nationales : aménagement par étapes

Le Conseil fédéral entend aménager les routes nationales aux endroits qui présentent fréquemment des embouteillages et un trafic d’évitement indésirable. Deux projets concernant l’A1 devraient être intégrés dans l’étape d’aménagement 2027. L’élargissement à six voies entre Aarau-Est et l’échangeur de Birrfeld (AG) vise à supprimer le goulet d’étranglement sur l’axe ouest-est entre Zurich et Berne. L’élargissement à six voies entre Perly et Bernex (GE) désengorgera le réseau de transport urbain en éliminant un goulet d’étranglement sur l’autoroute de contournement de Genève. Ces deux projets permettront également de réaliser les futurs travaux d’entretien, améliorant ainsi la disponibilité des routes nationales et l’efficacité des moyens engagés. D’ici 2045, le Conseil fédéral prévoit d’aménager de manière ciblée huit autres tronçons.

Au total, 31 projets issus du programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES), représentant environ 16 milliards de francs, ne seront pas poursuivis. Il s’agit notamment des projets d’aménagement entre Le Vengeron et Nyon ainsi qu’entre Schönbühl et Kirchberg, qui ont été rejetés lors de la votation populaire sur l’étape d’aménagement 2023. Pour ces tronçons, la Confédération examine des mesures d’exploitation (par ex. réaffectation temporaire de la bande d’arrêt d’urgence) afin de fluidifier la circulation aux heures de pointe.

Contributions destinées aux infrastructures de transport dans les agglomérations

Concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération, le projet comprend les contributions fédérales pour la 5^e génération. Le Conseil fédéral entend cofinancer de nombreux projets dans 40 agglomérations pour un total de 1,68 milliard de francs provenant du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Les plus grands projets bénéficiant de contributions fédérales sont le pont Franca-Magnani à Zurich, la nouvelle place de la gare à Olten, le contournement de Hasle bei Burgdorf, le passage souterrain de la Winterthurerstrasse à Uster, le projet global de transport d’Oensingen, l’interface multimodale Grand-Saconnex / Aéroport, le prolongement de la ligne de tram avec interface multimodale à Saint-Genis-Pouilly près de Genève et l’acquisition de bus électriques dans l’agglomération de Lausanne-Morges.

Le projet mis en consultation comprend également un crédit additionnel pour une contribution à la mesure « Galleria Moscia-Acapulco » et aux mesures d’accompagnement « Riqualifica della litoranea (Tratto Ascona-Brissago) ».

Tous les investissements dans la construction, l’exploitation et l’entretien des routes nationales ainsi que les contributions fédérales aux projets d’agglomération proviennent du FORTA et sont donc entièrement financés par les usagers.

Financement de l’exploitation et de la maintenance de la qualité des infrastructures

S’agissant de l’exploitation et de l’entretien des routes nationales, le plafond de dépenses disponible est défini jusqu’à fin 2027. Afin de garantir la disponibilité des routes sur le long terme, le Conseil fédéral prévoit d’investir, entre 2028 et 2031, 9,46 milliards de francs (TVA et renchérissement compris) dans l’exploitation et l’entretien des installations existantes ainsi que dans leur adaptation aux normes en vigueur. Le financement de l’exploitation et de la maintenance de la qualité des infrastructures ferroviaires est décidé et assuré jusqu’à fin 2028 ; pour la période allant de 2029 à 2032, le Conseil fédéral soumettra un projet distinct à l’Assemblée fédérale.

En janvier 2025, en raison des coûts supplémentaires liés à l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et du rejet par le peuple de l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a commandé une expertise à l’EPFZ. Sur la base de cette expertise ainsi que des évaluations et analyses des offices fédéraux compétents, à savoir l’ARE, l’OFROU et l’OFT, le DETEC a élaboré un projet destiné à la consultation concernant « Transports ’45 », que le Conseil fédéral a adopté le 19 juin 2026. Le message à l’intention du Parlement est prévu pour le début de l’année prochaine.

Liens

DETEC : Dossier

Fiches d'information (site web du DETEC)

Rapports techniques des offices chargés des transports (OFT, OFROU, ARE)