Objets de la votation populaire du 29 novembre 2026

Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 29 novembre 2026 :

1.   Arrêté fédéral du 19 juin 2026 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (FF 2026 1757) ;

2.   Initiative populaire « Pour une limitation des feux d’artifice » (FF 2026 1760) ;

3.   Initiative populaire « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage ! » (FF 2026 1758) ;

4.   Modification du 19 décembre 2025 de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (FF 2026 22).

La décision du Conseil fédéral a été prise sous réserve que les deux initiatives populaires (objets 2 et 3) ne soient pas retirées dans les dix jours suivant le vote final du Parlement. Ce délai ayant expiré sans que les initiatives aient été retirées, elles seront définitivement soumises au vote.