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Communication de tiersPublié le 21 juillet 2026

Mise à jour du recueil informations fiscales « Distinction entre les impôts et d’autres contributions publiques »

Berne, 21.07.2026 — L’article « Distinction entre les impôts et d’autres contributions publiques » du recueil Informations fiscales a été mis à jour. Le texte explique la différence entre les impôts et les contributions causales. De plus, il traite de manière concise les différentes sous-catégories de contributions causales.