L’assurance-maladie pourra prendre en charge les offres thérapeutiques numériques

L’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et ses annexes règlent le remboursement des prestations par l’assurance obligatoire des soins (AOS). Après avoir consulté les commissions compétentes, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a décidé d’y apporter diverses modifications.

Prise en charge des applications de santé numériques visant à traiter la dépression

À compter du 1^er juillet 2026, l’AOS pourra prendre en charge les coûts des applications de santé numériques servant à la thérapie cognitivo-comportementale en cas de dépression. Les offres thérapeutiques numériques individualisées pourront être utilisées pendant la période transitoire avant une consultation de psychothérapie ou en association à celle-ci. L’AOS remboursera les applications visant à traiter des épisodes dépressifs légers à modérés ou des troubles dépressifs récurrents, à condition qu’un médecin traitant spécialiste les prescrive et sous réserve des autres limitations figurant dans la liste des moyens et appareils (LiMA).

Changement de système pour la nutrition artificielle : délai de mise en œuvre prolongé

Lors d’une modification de l’OPAS en 2024, la prise en charge de la nutrition artificielle a été révisée. En effet, la réglementation actuelle ne correspond pas à la systématique de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Du fait de la modification, les prestations correspondantes relèveront des systèmes de remboursement suivants : la LiMA pour les solutions nutritives et les moyens d’application, la liste des spécialités pour la nutrition parentérale (via un cathéter veineux) et l’OPAS pour les prestations de fournisseurs non médicaux. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) accompagne étroitement les acteurs concernés pour la mise en œuvre, et des progrès ont été réalisés au cours des derniers mois. Cependant, il faudra plus de temps. C’est pourquoi l’entrée en vigueur des modifications a été repoussée d’un an au 1^er janvier 2027. L’OFSP a invité à plusieurs reprises les acteurs à entreprendre rapidement les étapes nécessaires, afin que l’AOS puisse prendre en charge la partie remboursable des prestations conformément au droit.

Implantation transcathéter d’une valve aortique : obligation définitive de prise en charge

L’implantation transcathéter d’une valve aortique (TAVI pour transcatheter aortic valve implantation) est une alternative mini-invasive aux remplacements à cœur ouvert chez les personnes avec un rétrécissement de la valvule cardiaque. L’AOS rembourse cette prestation depuis plusieurs années pour les personnes présentant un risque moyen à élevé en cas d’opération. Dans le cadre d’une phase d’évaluation du 1^er juillet 2023 au 31 décembre 2025, la prise en charge est aussi valable pour les personnes à faible risque et âgées d’au moins 75 ans. Cette évaluation a montré que les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité sont également remplis dans ces cas. Ainsi, la pratique sera pérennisée à compter du 1^er janvier 2026.

Outre ces modifications, une série d’autres adaptations de l’OPAS et de ses annexes ont été effectuées.

Plus d’informations :

• Modifications de l'ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
• Annexe 1 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
• Annexe 1a de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
• Liste des moyens et appareils (LiMA)
• Liste des analyses (LA)
• Liste des médicaments avec tarif (LMT)