Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche
Bern / Berne / Berna, 24.06.2026 — ÉNERGIE: Révision mesures de gestion réglementée en cas de pénurie grave de gaz
Les mesures de gestion réglementée du gaz visant à faire face à une grave pénurie (commutation des installations bicombustibles, interdictions et restrictions d’utilisation, ainsi que contingentement) ont été approuvées par le Conseil fédéral en 2022. Elles doivent désormais être actualisées à la lumière des connaissances acquises depuis lors.
Date d’ouverture: 24 juin 2026
Date limite: 13 octobre 2026