Comité consultatif Suisse numérique : mesures visant à mettre en œuvre la Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA
Berne, 10.02.2026 — Lors de la réunion du comité consultatif Suisse numérique du 10 février 2026, les participants ont discuté des mesures à prendre pour mettre en œuvre la convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle (IA) en Suisse. Parmi les mesures envisagées : déclarations d’engagement volontaire par secteur, codes de déontologies et normes. Le conseiller fédéral Albert Rösti a conduit la réunion, à laquelle participait aussi le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi.
L’intelligence artificielle prend de plus en plus de place dans la vie privée et professionnelle de nombreuses personnes. La Suisse a signé la convention du Conseil de l’Europe sur l’IA en mars 2025. Lors de la réunion du comité consultatif, les réflexions des secteurs des médias et de l’énergie sur l’autorégulation, qui contribuent à la mise en œuvre de la convention en Suisse, ont notamment été abordées.
À cette occasion, le conseille fédéral Albert Rösti a souligné que, pour gagner la confiance de la population, l’IA doit être transparente et intelligible. En outre, tous les acteurs devraient pouvoir développer l’IA et proposer des innovations. Il convient toutefois de ne pas compromettre les droits fondamentaux.
La majorité des participants, issus des milieux politiques, économiques, scientifiques et sociaux, ont salué l’approche du Conseil fédéral consistant à élaborer des bases légales tout en promouvant des mesures non contraignantes sur le plan juridique. Étant donné que les projets législatifs s’étendent généralement sur plusieurs années, il est judicieux de mettre au point des mesures qui peuvent être lancées à court terme.
Comité consultatif Suisse numérique : échanges sur les grandes lignes de la transformation numérique
Lors des réunions du comité consultatif Suisse numérique, différents membres du Conseil fédéral et le chancelier de la Confédération discutent sur le thème de la transformation numérique avec des représentants des milieux scientifiques, économiques, politiques, des autorités et de la société civile. Ces réunions se tiennent plusieurs fois par année dans une composition variable, mais toujours sous la direction d’un conseiller fédéral ou du chancelier de la Confédération. Chaque année, le Conseil fédéral détermine les thèmes prioritaires de la Stratégie Suisse numérique. Une réunion du comité consultatif est organisée pour chacun de ces thèmes. Les réunions sont organisées par le département compétent pour le thème concerné et par la Chancellerie fédérale.
Informations complémentaires
Intelligence artificielle. État des lieux et approches réglementaires de la Suisse
La Suisse signe la Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA (communiqué de presse du 26.03.2025)
La Plateforme tripartite suisse pour la gouvernance numérique et l’intelligence artificielle