Éducation sans violence : les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2026
Berne, 25.02.2026 — Les parents doivent élever leurs enfants sans recourir à la violence et l’accès aux offres de soutien pour les parents et les enfants doit être amélioré. Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a fixé la date d’entrée en vigueur des modifications en ce sens du code civil (CC) au 1er juillet 2026.
Le droit en vigueur interdit déjà aux parents d’user de violence dans l’éducation des enfants. Le droit pénal comme le droit civil protègent les enfants face aux violences dans le cadre familial. À l’avenir, le principe de l’éducation sans violence figurera expressément dans la loi : le CC sera modifié en conséquence. Le Parlement a adopté cette révision le 26 septembre 2025.
La nouvelle disposition du CC doit servir de principe directeur. Elle envoie un signal fort à la société : aucune forme de violence n’est tolérable dans l’éducation des enfants, qu’il s’agisse de châtiments corporels ou d’autres traitements dégradants. De plus, les cantons seront tenus de s’assurer que les parents et les enfants peuvent accéder, ensemble ou individuellement, à un nombre suffisant d’offres de conseil et de soutien en cas de difficultés dans l’éducation. Compte tenu de sa situation financière, la Confédération n’entend pas pour l’instant mener des campagnes nationales de sensibilisation. Cette absence d’une campagne nationale devrait cependant être compensée, au moins en partie, par les mesures d’accompagnement prévues dans les cantons.
Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a fixé la date d’entrée en vigueur des modifications du CC au 1er juillet 2026.