SECO: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
Berne, 20.10.2026 — Le 19 octobre 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l’annexe 2 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo. Trois personnes physiques et une organisation ont été supprimées de l'annexe 2, car elles figurent déjà à l'annexe 1. Les mesures entrent en vigueur le 20 octobre 2026 à 23 heures.