Le Conseil fédéral autorise le recours au vote électronique dans le canton de Lucerne

Par sa décision d’aujourd’hui, le Conseil fédéral permet au canton de Lucerne de reprendre les essais de vote électronique. Le canton de Lucerne utilise le système de vote électronique de La Poste Suisse. Ce système de vote électronique est utilisé dans les cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie depuis la votation du 18 juin 2023, et dans le canton des Grisons depuis la votation du 3 mars 2024.

Les cantons et la Chancellerie fédérale tirent un bilan positif des essais. Les suffrages exprimés ont à chaque fois été soumis aux cantons de manière fiable et correcte en vue du déchiffrement. Les cantons ont pu établir les résultats du vote électronique comme prévu, sauf dans le canton de Bâle-Ville, en raison d’un incident survenu lors de la votation du 8 mars 2026.

Lors de l’incident survenu à Bâle-Ville en mars 2026, 2048 suffrages exprimés par voie électronique n’ont pas pu être déchiffrés et comptabilisés. Le problème était dû à des irrégularités rencontrées lors de l’utilisation, par le canton, de clés USB protégées par un code NIP. Il n’y a aucun lien entre l’incident survenu à Bâle-Ville et le système de vote électronique utilisé, qui est fourni par La Poste Suisse. À la suite de cet incident, les cantons ont vérifié leurs processus et pris des mesures supplémentaires. La Confédération estime qu’il est très peu probable qu’un incident de ce type se reproduise, ce qui vaut notamment pour le canton de Lucerne.

Le canton de Lucerne souhaite proposer le vote électronique à ses électeurs suisses de l’étranger. D’autres cantons ont eux aussi mis le vote électronique à la disposition de leurs électeurs suisses de l’étranger dans un premier temps. Pour la première votation, qui aura lieu le 27 septembre 2026, le canton demande qu’environ 6900 électeurs suisses de l’étranger soient autorisés à voter par voie électronique. Avec les électeurs qui peuvent voter par voie électronique dans les cantons de Saint-Gall, des Grisons et de Thurgovie, il y aura probablement quelque 181 000 électeurs qui seront autorisés à voter par voie électronique lors du scrutin du 27 septembre 2026, soit environ 3,24 % du corps électoral suisse. Suivant le canton et le domicile, les électeurs doivent s’inscrire pour le vote électronique pour obtenir le matériel de vote nécessaire à cet effet. Cette démarche n’est pas nécessaire pour les électeurs suisses de l’étranger du canton de Lucerne.

En plus de l’autorisation générale octroyée par le Conseil fédéral, les cantons doivent obtenir un agrément de la Chancellerie fédérale pour chaque scrutin. Sur la base de l’autorisation générale octroyée par le Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale a accordé au canton de Lucerne l’agrément pour la votation du 27 septembre 2026.